Arrêté municipal à vérifier
Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage
- Niveau
- municipal
- Portée
- 85105
- Statut
- à vérifier sur le texte officiel
- Relevé le
- 11/11/2026 depuis une page du site de la mairie
- Texte officiel
- https://www.guedevelluire.fr/civisme.html
- Identifiant
85105-le-gue-de-velluire-date-inconnue· JSON
Particuliers
La musique, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur, susceptibles de causer une gêne, sont autorisés uniquement : • Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h30 • Les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00 • Les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels
Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.
Notes de collecte
Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Le Gué-de-Velluire. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. À vérifier : Les horaires viennent d'une page d'information communale, sans article ni arrêté municipal cité : on ne sait pas si c'est un arrêté municipal ou une reprise de l'arrêté préfectoral. À vérifier : La page cite l'arrêté préfectoral du 12 juillet 2013 sur les bruits de voisinage, mais seul un lien PDF est donné après les deux-points (non téléchargé, texte vide). À récupérer et comparer avec les horaires de la page. À vérifier : Le second PDF (classement en commune touristique) est sans rapport avec le bruit. À vérifier : Aucun texte ne vise les professionnels ni les chantiers. À vérifier : La page vise aussi la musique, pas seulement le bricolage et le jardinage.