{"id":"85105-le-gue-de-velluire-date-inconnue","niveau":"municipal","portee":"85105","titre":"Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage","reference":null,"date_signature":null,"date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"a_verifier","format_source":"page_web_mairie","recupere_le":"2026-11-11","verifie_le":null,"verifie_par":null,"url_source":"https://www.guedevelluire.fr/civisme.html","relaye_par":null,"url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/85105-le-gue-de-velluire-date-inconnue/","pdf_local":null,"resume":null,"notes":"Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Le Gué-de-Velluire. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÀ vérifier : Les horaires viennent d'une page d'information communale, sans article ni arrêté municipal cité : on ne sait pas si c'est un arrêté municipal ou une reprise de l'arrêté préfectoral.\nÀ vérifier : La page cite l'arrêté préfectoral du 12 juillet 2013 sur les bruits de voisinage, mais seul un lien PDF est donné après les deux-points (non téléchargé, texte vide). À récupérer et comparer avec les horaires de la page.\nÀ vérifier : Le second PDF (classement en commune touristique) est sans rapport avec le bruit.\nÀ vérifier : Aucun texte ne vise les professionnels ni les chantiers.\nÀ vérifier : La page vise aussi la musique, pas seulement le bricolage et le jardinage.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":null,"texte_extrait":"La musique, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur, susceptibles de causer une gêne, sont autorisés uniquement :\n• Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h30\n• Les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00\n• Les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"mardi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"mercredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"jeudi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"vendredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"15:00","fin":"19:00"}],"dimanche":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}],"ferie":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-17","version":"2026-11-17","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}