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Arrêté municipal à vérifier

Arrêté du Maire portant abrogation de l'arrêté n°2086/2025 – Réglementation de la lutte contre le bruit (chantiers, travaux)

Niveau
municipal
Portée
83119
Référence
N°1412/2026
Signé le
19 mai 2026
Statut
à vérifier sur le texte officiel
Relevé le
10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
Texte officiel
https://www.saint-tropez.fr/wp-content/uploads/2026/05/A1412-LUTTE-CONTRE-LE-BRUIT.pdf
Trouvé via
https://www.saint-tropez.fr/les-services/urbanisme-2/
Identifiant
83119-saint-tropez-2026-05-19 · JSON

Particuliers article 4

-Les travaux domestiques, de petits bricolages, d'entretiens réalisés à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage tels que tondeuse à gazon, tronçonneuse, souffleur, perceuse, raboteuse (liste non exhaustive) sont autorisés du lundi au vendredi de 8h à 12h30 et de 13h30 à 18h, les samedis de 9h à 13h et de 15h à 18h et les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.
Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi –  et  – 
Samedi –  et  – 
Dimanche et jours fériés – 

Professionnels article 4

-Les chantiers, construction ou rénovation sont autorisés du lundi au vendredi de 8h à 12h30 et de 13h30 à 18h et le samedi de 9h à 12h et de 14h à 18h – ils sont interdits les dimanches, les jours fériés et du 14 juillet au 31 août.
Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi –  et  – 
Samedi –  et  – 
Dimanche et jours fériésInterdit

Notes de collecte

Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Saint-Tropez. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. Évolution signalée : Abroge l'arrêté n°2086/2025 du 14 novembre 2025 (lui-même abrogeant le n°665/2025). Reçu en préfecture et publié le 20/05/2026. À vérifier : L'arrêté définit deux zones. Les créneaux saisis sont ceux de la ZONE 2 (extérieurs : tout ce qui n'est pas en zone 1), qui est la règle générale. À vérifier : le schéma ne permet qu'un jeu de créneaux. À vérifier : ZONE 1 (vieille ville, centre-ville, quais du port) : chantiers lun-ven 8h-12h et 14h-18h, samedi 9h-12h et 14h-18h, interdits dimanches, fériés et du 14 juillet au 31 août. Bricolage et jardinage : lun-ven 8h-12h et 14h-18h, samedi 9h-12h et 15h-18h, dimanches et fériés 10h-12h. À vérifier : Ouvertures de tranchées (art. 4) : zone 1 lun-ven 8h-12h et 14h-18h30 ; zone 2 lun-ven 8h-18h30 ; interdites du 15 juin au 15 septembre, les week-ends et jours fériés. Non saisi. À vérifier : Échafaudages et dépôts de matériaux interdits pendant les Bravades (15-18 mai), du 15 juin au 30 septembre et pendant la grande braderie (art. 5). Grues interdites du 14 juillet au 31 août (art. 6). Dérogations possibles sur demande écrite (art. 2-3). À vérifier : Le PDF est un scan lu visuellement. Les horaires de 12h30 et 13h30 en zone 2 sont à confirmer sur l'original. À vérifier : Le PDF correspond bien à l'arrêté 1412/2026 cité par le lien. La page web ne contient aucun horaire de travaux.