{"id":"83119-saint-tropez-2026-05-19","niveau":"municipal","portee":"83119","titre":"Arrêté du Maire portant abrogation de l'arrêté n°2086/2025 – Réglementation de la lutte contre le bruit (chantiers, travaux)","reference":"N°1412/2026","date_signature":"2026-05-19","date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"a_verifier","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":null,"verifie_par":null,"url_source":"https://www.saint-tropez.fr/wp-content/uploads/2026/05/A1412-LUTTE-CONTRE-LE-BRUIT.pdf","relaye_par":"https://www.saint-tropez.fr/les-services/urbanisme-2/","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/83119-saint-tropez-2026-05-19/","pdf_local":"donnees/pdf/83119-saint-tropez-2026-05-19.pdf","resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Saint-Tropez. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Abroge l'arrêté n°2086/2025 du 14 novembre 2025 (lui-même abrogeant le n°665/2025). Reçu en préfecture et publié le 20/05/2026.\nÀ vérifier : L'arrêté définit deux zones. Les créneaux saisis sont ceux de la ZONE 2 (extérieurs : tout ce qui n'est pas en zone 1), qui est la règle générale. À vérifier : le schéma ne permet qu'un jeu de créneaux.\nÀ vérifier : ZONE 1 (vieille ville, centre-ville, quais du port) : chantiers lun-ven 8h-12h et 14h-18h, samedi 9h-12h et 14h-18h, interdits dimanches, fériés et du 14 juillet au 31 août. Bricolage et jardinage : lun-ven 8h-12h et 14h-18h, samedi 9h-12h et 15h-18h, dimanches et fériés 10h-12h.\nÀ vérifier : Ouvertures de tranchées (art. 4) : zone 1 lun-ven 8h-12h et 14h-18h30 ; zone 2 lun-ven 8h-18h30 ; interdites du 15 juin au 15 septembre, les week-ends et jours fériés. Non saisi.\nÀ vérifier : Échafaudages et dépôts de matériaux interdits pendant les Bravades (15-18 mai), du 15 juin au 30 septembre et pendant la grande braderie (art. 5). Grues interdites du 14 juillet au 31 août (art. 6). Dérogations possibles sur demande écrite (art. 2-3).\nÀ vérifier : Le PDF est un scan lu visuellement. Les horaires de 12h30 et 13h30 en zone 2 sont à confirmer sur l'original.\nÀ vérifier : Le PDF correspond bien à l'arrêté 1412/2026 cité par le lien. La page web ne contient aucun horaire de travaux.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":"4","texte_extrait":"-Les travaux domestiques, de petits bricolages, d'entretiens réalisés à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage tels que tondeuse à gazon, tronçonneuse, souffleur, perceuse, raboteuse (liste non exhaustive) sont autorisés du lundi au vendredi de 8h à 12h30 et de 13h30 à 18h, les samedis de 9h à 13h et de 15h à 18h et les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:00","fin":"12:30"},{"debut":"13:30","fin":"18:00"}],"mardi":[{"debut":"08:00","fin":"12:30"},{"debut":"13:30","fin":"18:00"}],"mercredi":[{"debut":"08:00","fin":"12:30"},{"debut":"13:30","fin":"18:00"}],"jeudi":[{"debut":"08:00","fin":"12:30"},{"debut":"13:30","fin":"18:00"}],"vendredi":[{"debut":"08:00","fin":"12:30"},{"debut":"13:30","fin":"18:00"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"13:00"},{"debut":"15:00","fin":"18:00"}],"dimanche":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}],"ferie":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}]}}]},"professionnel":{"article":"4","texte_extrait":"-Les chantiers, construction ou rénovation sont autorisés du lundi au vendredi de 8h à 12h30 et de 13h30 à 18h et le samedi de 9h à 12h et de 14h à 18h – ils sont interdits les dimanches, les jours fériés et du 14 juillet au 31 août.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:00","fin":"12:30"},{"debut":"13:30","fin":"18:00"}],"mardi":[{"debut":"08:00","fin":"12:30"},{"debut":"13:30","fin":"18:00"}],"mercredi":[{"debut":"08:00","fin":"12:30"},{"debut":"13:30","fin":"18:00"}],"jeudi":[{"debut":"08:00","fin":"12:30"},{"debut":"13:30","fin":"18:00"}],"vendredi":[{"debut":"08:00","fin":"12:30"},{"debut":"13:30","fin":"18:00"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"18:00"}],"dimanche":[],"ferie":[]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-17","version":"2026-11-17","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}