{"id":"83081-montauroux-2019-09-20","niveau":"municipal","portee":"83081","titre":"Arrêté municipal n° 2019-399 : Réglementation relative aux bruits de voisinage (restrictions d'horaire)","reference":"2019-399","date_signature":"2019-09-20","date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"verifie","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","url_source":"https://www.montauroux.fr/wp-content/uploads/2020/06/Arrete-Municipal-bruits-de-voisinage.pdf","relaye_par":"https://www.montauroux.fr/reglementation-relative-aux-bruits-de-voisinage/","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/83081-montauroux-2019-09-20/","pdf_local":"donnees/pdf/83081-montauroux-2019-09-20.pdf","resume":null,"notes":"Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Montauroux. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Aucune mention d'abrogation ou de remplacement dans le PDF. Il modifie l'horaire d'utilisation des matériels bruyants (« il y a lieu de modifier l'horaire ») et vise l'arrêté préfectoral du 20 septembre 2002. Transmis en préfecture le 18/10/2019.\nÀ vérifier : Contradiction interne dans l'article 1 : le dimanche 10h-12h est autorisé (outils de jardinage uniquement), mais la phrase suivante interdit les travaux « les dimanches et jours fériés ». Le dimanche 10h-12h est retenu car il est listé explicitement. À trancher par un humain.\nÀ vérifier : Le dimanche 10h-12h ne vaut que pour les outils de jardinage, pas pour le bricolage.\nÀ vérifier : L'arrêté ne vise que les appareils à moteur thermique. Les autres outils bruyants ne sont pas encadrés par ce texte.\nÀ vérifier : Aucun horaire pour les professionnels ou les chantiers : public non couvert.\nÀ vérifier : Le PDF n°1 est un scan lisible. Il est identique au contenu de la page. Le PDF lié par la page (2020/06) n'a pas été comparé au PDF 2024/08 « 2019-399 » ; ils semblent être le même arrêté.\nÀ vérifier : Les PDF « ANNEXE-3-arrete-municipal-stationnement » trouvés par le programme ne concernent pas le bruit.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":"1","texte_extrait":"A cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique, ne sont autorisés qu'aux horaires suivants : . du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h00 . les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 18h00 . les dimanches de 10h00 à 12h00 (uniquement pour les outils de jardinage) Les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique sont interdits les dimanches et jours fériés.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:00"}],"mardi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:00"}],"mercredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:00"}],"jeudi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:00"}],"vendredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:00"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"15:00","fin":"18:00"}],"dimanche":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}],"ferie":[]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-17","version":"2026-11-17","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}