Arrêté municipal à vérifier
Arrêté municipal n°829 portant sur le bruit
- Niveau
- municipal
- Portée
- 83050
- Référence
- 829
- Statut
- à vérifier sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis une page du site de la mairie
- Texte officiel
- https://www.ville-draguignan.fr/mes-demarches/demenagement-travaux-bien-vivre-ensemble/reglementation-bruit-travaux-jardinage/
- Identifiant
83050-draguignan-date-inconnue· JSON
Particuliers
L'usage des engins équipés de moteurs bruyants, tels que tondeuse à gazon, motoculteur, tronçonneuse, perceuse… est autorisé comme suit : • du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30 ; • le samedi, de 9h à 12h et de 15h à 19h ; • le dimanche et les jours fériés de 10h à 12h.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels
Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.
Notes de collecte
Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Draguignan. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. À vérifier : Le PDF joint (83050-2.pdf) est la note sur les résultats de la consultation du PPBE VC 3 (4 juillet 2019). Il ne traite pas des horaires de travaux bruyants. Les horaires viennent donc uniquement de la page. À vérifier : L'arrêté municipal n°829 est cité par la page, mais son PDF (arrete-municipal-829-bruit) n'a pas été lu ici. Sa date, son contenu et son éventuel remplacement sont inconnus. À vérifier sur ce PDF avant saisie : les horaires de la page pourraient en différer. À vérifier : La page cite aussi un arrêté préfectoral sur les bruits de voisinage (sans référence ni date). Elle ne dit pas lequel fixe les horaires indiqués. À vérifier : Aucun article n'est cité sur la page, donc le champ article reste vide. À vérifier : La page ne mentionne aucun horaire de chantier pour les professionnels. L'arrêté 829 ou l'arrêté préfectoral pourrait en contenir. À vérifier : La page indique qu'elle date de 2022 et a été mise à jour le 23 avril 2025.