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horaires-travaux.fr

Arrêté municipal à vérifier

Arrêté municipal n°829 portant sur le bruit

Niveau
municipal
Portée
83050
Référence
829
Statut
à vérifier sur le texte officiel
Relevé le
10/11/2026 depuis une page du site de la mairie
Texte officiel
https://www.ville-draguignan.fr/mes-demarches/demenagement-travaux-bien-vivre-ensemble/reglementation-bruit-travaux-jardinage/
Identifiant
83050-draguignan-date-inconnue · JSON

Particuliers

L'usage des engins équipés de moteurs bruyants, tels que tondeuse à gazon, motoculteur, tronçonneuse, perceuse… est autorisé comme suit : • du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30 ; • le samedi, de 9h à 12h et de 15h à 19h ; • le dimanche et les jours fériés de 10h à 12h.
Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi –  et  – 
Samedi –  et  – 
Dimanche et jours fériés – 

Professionnels

Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.

Notes de collecte

Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Draguignan. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. À vérifier : Le PDF joint (83050-2.pdf) est la note sur les résultats de la consultation du PPBE VC 3 (4 juillet 2019). Il ne traite pas des horaires de travaux bruyants. Les horaires viennent donc uniquement de la page. À vérifier : L'arrêté municipal n°829 est cité par la page, mais son PDF (arrete-municipal-829-bruit) n'a pas été lu ici. Sa date, son contenu et son éventuel remplacement sont inconnus. À vérifier sur ce PDF avant saisie : les horaires de la page pourraient en différer. À vérifier : La page cite aussi un arrêté préfectoral sur les bruits de voisinage (sans référence ni date). Elle ne dit pas lequel fixe les horaires indiqués. À vérifier : Aucun article n'est cité sur la page, donc le champ article reste vide. À vérifier : La page ne mentionne aucun horaire de chantier pour les professionnels. L'arrêté 829 ou l'arrêté préfectoral pourrait en contenir. À vérifier : La page indique qu'elle date de 2022 et a été mise à jour le 23 avril 2025.