{"id":"83050-draguignan-date-inconnue","niveau":"municipal","portee":"83050","titre":"Arrêté municipal n°829 portant sur le bruit","reference":"829","date_signature":null,"date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"a_verifier","format_source":"page_web_mairie","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":null,"verifie_par":null,"url_source":"https://www.ville-draguignan.fr/mes-demarches/demenagement-travaux-bien-vivre-ensemble/reglementation-bruit-travaux-jardinage/","relaye_par":null,"url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/83050-draguignan-date-inconnue/","pdf_local":null,"resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Draguignan. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÀ vérifier : Le PDF joint (83050-2.pdf) est la note sur les résultats de la consultation du PPBE VC 3 (4 juillet 2019). Il ne traite pas des horaires de travaux bruyants. Les horaires viennent donc uniquement de la page.\nÀ vérifier : L'arrêté municipal n°829 est cité par la page, mais son PDF (arrete-municipal-829-bruit) n'a pas été lu ici. Sa date, son contenu et son éventuel remplacement sont inconnus. À vérifier sur ce PDF avant saisie : les horaires de la page pourraient en différer.\nÀ vérifier : La page cite aussi un arrêté préfectoral sur les bruits de voisinage (sans référence ni date). Elle ne dit pas lequel fixe les horaires indiqués.\nÀ vérifier : Aucun article n'est cité sur la page, donc le champ article reste vide.\nÀ vérifier : La page ne mentionne aucun horaire de chantier pour les professionnels. L'arrêté 829 ou l'arrêté préfectoral pourrait en contenir.\nÀ vérifier : La page indique qu'elle date de 2022 et a été mise à jour le 23 avril 2025.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":null,"texte_extrait":"L'usage des engins équipés de moteurs bruyants, tels que tondeuse à gazon, motoculteur, tronçonneuse, perceuse… est autorisé comme suit :\n• du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30 ;\n• le samedi, de 9h à 12h et de 15h à 19h ;\n• le dimanche et les jours fériés de 10h à 12h.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"mardi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"mercredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"jeudi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"vendredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"15:00","fin":"19:00"}],"dimanche":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}],"ferie":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-16","version":"2026-11-16","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}