Arrêté municipal vérifié
Arrêté permanent du Maire – nuisances sonores, commune de Callian
- Niveau
- municipal
- Portée
- 83029
- Référence
- AR/PM/2026-69
- Signé le
- 4 juin 2026
- Statut
- vérifié sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
- Vérifié le
- 10/11/2026 par relecture IA
- Texte officiel
- https://www.callian.fr/wp-content/uploads/2026/06/ARRETE-PERMANENT-DU-MAIRE-NUISANCES-SONORES-COMMUNE-DE-CALLIAN-1.pdf
- Identifiant
83029-callian-2026-06-04· JSON
Particuliers article 1
les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur électrique ou thermique, ne sont autorisés qu'aux horaires suivants : - Les jours ouvrables, de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 19h00, - Les samedis, de 10h00 à 12h00 et de 15h00 à 18h00, - Les jours fériés (sauf les dimanches) 10h00 à 12h00, - Interdit les dimanches.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche | Interdit |
| Jours fériés | – |
Professionnels
Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.
Notes de collecte
Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Callian. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. Évolution signalée : Annule et remplace l'arrêté N°2020-08/001. À vérifier : Le programme n'a extrait aucun horaire (statut mentions_seules) ; les créneaux viennent uniquement du PDF. À vérifier : L'arrêté ne vise que les occupants de locaux privés (bricolage et jardinage) ; aucun horaire de chantier pour les professionnels. À vérifier : Des dérogations exceptionnelles sont possibles (article 1), sans créneau fixe. À vérifier : Un jour férié tombant un dimanche reste interdit (« sauf les dimanches »). À vérifier : Le PDF est un scan avec une référence partiellement masquée par le tampon de préfecture (AR/PM/2026-69 d'après la lecture) ; à vérifier. À vérifier : Le texte cite un arrêté préfectoral du Var du 20 septembre 2002 (visa), non joint.