{"id":"83-dep-83-2002-09-20","niveau":"prefectoral","portee":"83","titre":"Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département du Var","reference":null,"date_signature":"2002-09-20","date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"verifie","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":"2026-11-11","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","url_source":"https://www.var.gouv.fr/contenu/telechargement/18631/137615/file/ap_lutte_contre_le_bruit_de_voisinage_20sept2002-2.pdf","relaye_par":"https://toulon.fr/dans-mon-environnement","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/83-dep-83-2002-09-20/","pdf_local":"donnees/pdf/83-dep-83-2002-09-20.pdf","resume":null,"notes":"Relecture IA le 11/11/2026 depuis le relevé de Toulon. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Abroge l'arrêté préfectoral du 12 juillet 1989 relatif à la réglementation du bruit dans le Var (art. 15). Aucune mention d'une modification ultérieure dans le texte ; l'article 5 annonce qu'il sera modifié après publication de décrets sectoriels. L'article 13 permet aux maires de le compléter par arrêté municipal.\nÀ vérifier : La page toulon.fr ne donne aucun horaire : elle renvoie seulement à « un arrêté préfectoral » pour le Var. Les horaires viennent donc uniquement du PDF (arrêté préfectoral du 20 septembre 2002, 83137-2.pdf), qui correspond bien à ce lien (ap_lutte_contre_le_bruit_de_voisinage_20sept2002).\nÀ vérifier : Le PDF ne porte pas de numéro d'arrêté : il est intitulé « Arrêté en date du 20 septembre 2002 ». La référence reste donc vide.\nÀ vérifier : Le texte est un scan à qualité correcte ; les horaires de l'article 9 ont été lus visuellement et sont lisibles sans ambiguïté.\nÀ vérifier : Article 7 (professionnels) : il vise les travaux bruyants sur la voie publique et les chantiers proches des habitations, avec interruption de 20 h à 7 h, et toute la journée des dimanches et jours fériés. Le samedi n'est pas restreint (07:00-20:00). Des dérogations sont possibles pour un service public (maires) et les riverains doivent être avisés par affichage 48 h avant le chantier.\nÀ vérifier : L'article 13 permet au maire de Toulon de prendre un arrêté municipal plus strict. La page cite aussi un arrêté sur la propreté des espaces publics (arrete_proprete_des_espaces_publics.pdf) qui n'a pas été lu ici. Il serait utile de vérifier qu'il ne contient pas d'horaires de travaux bruyants qui primeraient.\nÀ vérifier : Le texte date de 2002 et la page municipale ne signale pas d'abrogation ni de remplacement ; la vigueur actuelle est à confirmer.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":"9","texte_extrait":"Les travaux momentanés de bricolage ou de jardinage réalisés à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que : - les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 30 à 19 h 30 - les samedis de 9 h 00 à 12 h 00 et de 15 h 00 à 19 h 00 - les dimanches et jours fériés de 10 h 00 à 12 h 00.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"mardi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"mercredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"jeudi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"vendredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"15:00","fin":"19:00"}],"dimanche":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}],"ferie":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}]}}]},"professionnel":{"article":"7","texte_extrait":"Les travaux bruyants sur la voie publique ainsi que sur les chantiers proches des habitations devront être interrompus entre 20 heures et 7 heures et toute la journée des dimanches et jours fériés, sauf en cas d'intervention urgente nécessaire pour le maintien de la sécurité des personnes et des biens.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"mardi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"mercredi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"jeudi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"vendredi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"samedi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"dimanche":[],"ferie":[]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-12","version":"2026-11-12","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}