Arrêté municipal à vérifier
Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage
- Niveau
- municipal
- Portée
- 81251
- Statut
- à vérifier sur le texte officiel
- Relevé le
- 12/11/2026 depuis une page du site de la mairie
- Identifiant
81251-saint-germain-des-pres-date-inconnue· JSON
Particuliers
A cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique et appareils bruyants ne sont autorisés qu’aux horaires suivants : -> Les jours ouvrables : de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 20h00 ; -> Les samedis : de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 20h00 ; -> Les dimanches et jours fériés : de 10h00 à 12h00.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels
Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.
Notes de collecte
Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Saint-Germain-des-Prés. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. À vérifier : Page d'information municipale, sans référence à un arrêté : titre, numéro et date de signature inconnus ; l'arrêté source reste à retrouver. À vérifier : Le texte vise les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique et appareils bruyants ; il n'y a pas d'horaires pour les chantiers professionnels. À vérifier : Les jours ouvrables sont lus comme lundi à vendredi, le samedi étant traité à part. À vérifier : Aucune mention de modification, d'abrogation ou de remplacement.