{"id":"81251-saint-germain-des-pres-date-inconnue","niveau":"municipal","portee":"81251","titre":"Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage","reference":null,"date_signature":null,"date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"a_verifier","format_source":"page_web_mairie","recupere_le":"2026-11-12","verifie_le":null,"verifie_par":null,"url_source":"https://www.saint-germain-des-pres-tarn.fr/2024/12/22/reglementation-du-bruit/","relaye_par":null,"url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/81251-saint-germain-des-pres-date-inconnue/","pdf_local":null,"resume":null,"notes":"Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Saint-Germain-des-Prés. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÀ vérifier : Page d'information municipale, sans référence à un arrêté : titre, numéro et date de signature inconnus ; l'arrêté source reste à retrouver.\nÀ vérifier : Le texte vise les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique et appareils bruyants ; il n'y a pas d'horaires pour les chantiers professionnels.\nÀ vérifier : Les jours ouvrables sont lus comme lundi à vendredi, le samedi étant traité à part.\nÀ vérifier : Aucune mention de modification, d'abrogation ou de remplacement.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":null,"texte_extrait":"A cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique et appareils bruyants ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :\n-> Les jours ouvrables : de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 20h00 ;\n-> Les samedis : de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 20h00 ;\n-> Les dimanches et jours fériés : de 10h00 à 12h00.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"20:00"}],"mardi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"20:00"}],"mercredi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"20:00"}],"jeudi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"20:00"}],"vendredi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"20:00"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"15:00","fin":"20:00"}],"dimanche":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}],"ferie":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-17","version":"2026-11-17","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}