Arrêté préfectoral à vérifier
Arrêté prefectoral relatif aux bruits de voisinage
Abrogé le 25 juillet 2000. Conservé pour mémoire.
- Niveau
- prefectoral
- Portée
- 81
- Statut
- à vérifier sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis une page du site de la mairie
- Texte officiel
- https://www.ville-castres.fr/fiche_pratique/puis-je-tondre-ma-pelouse-ou-realiser-des-travaux-bruyants-nimporte-quel-moment/
- Identifiant
81-dep-81-date-inconnue· JSON
Particuliers
L’utilisation d’outils ou d’appareils tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques et autres matériels, n’est autorisée que : • Les jours ouvrables : de 9h à 12h et de 14h à 20h, • Les samedis : de 9h à 12h et de 15h à 20h, • Les dimanches et jours fériés : de 10h à 12h.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels
Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.
Notes de collecte
Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Castres. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. À vérifier : La page renvoie à un arrêté préfectoral du Tarn sans en donner le numéro ni la date ; le texte officiel n'est pas joint, les horaires sont ceux reproduits par la mairie. À vérifier : Les horaires cités (jours ouvrables 9h-12h/14h-20h, samedi 9h-12h/15h-20h, dimanche et fériés 10h-12h) correspondent à ceux de l'arrêté préfectoral type sur le bruit de voisinage du Tarn ; à vérifier sur le site de la préfecture du Tarn (arrêté encore en vigueur ?). À vérifier : Seuls les particuliers sont traités ; aucun horaire pour les chantiers professionnels. À vérifier : Le reste de la page (brûlage des déchets verts, bennes vertes, contacts police) n'est pas un horaire de travaux bruyants. Marqué abrogé le 2026-11-10 par integrer.mjs : remplacé par 81-dep-81-2000-07-25.