{"id":"81-dep-81-date-inconnue","niveau":"prefectoral","portee":"81","titre":"Arrêté prefectoral relatif aux bruits de voisinage","reference":null,"date_signature":null,"date_effet":null,"date_abrogation":"2000-07-25","statut":"a_verifier","format_source":"page_web_mairie","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":null,"verifie_par":null,"url_source":"https://www.ville-castres.fr/fiche_pratique/puis-je-tondre-ma-pelouse-ou-realiser-des-travaux-bruyants-nimporte-quel-moment/","relaye_par":null,"url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/81-dep-81-date-inconnue/","pdf_local":null,"resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Castres. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÀ vérifier : La page renvoie à un arrêté préfectoral du Tarn sans en donner le numéro ni la date ; le texte officiel n'est pas joint, les horaires sont ceux reproduits par la mairie.\nÀ vérifier : Les horaires cités (jours ouvrables 9h-12h/14h-20h, samedi 9h-12h/15h-20h, dimanche et fériés 10h-12h) correspondent à ceux de l'arrêté préfectoral type sur le bruit de voisinage du Tarn ; à vérifier sur le site de la préfecture du Tarn (arrêté encore en vigueur ?).\nÀ vérifier : Seuls les particuliers sont traités ; aucun horaire pour les chantiers professionnels.\nÀ vérifier : Le reste de la page (brûlage des déchets verts, bennes vertes, contacts police) n'est pas un horaire de travaux bruyants.\nMarqué abrogé le 2026-11-10 par integrer.mjs : remplacé par 81-dep-81-2000-07-25.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":null,"texte_extrait":"L’utilisation d’outils ou d’appareils tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques et autres matériels, n’est autorisée que :\n• Les jours ouvrables : de 9h à 12h et de 14h à 20h,\n• Les samedis : de 9h à 12h et de 15h à 20h,\n• Les dimanches et jours fériés : de 10h à 12h.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"20:00"}],"mardi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"20:00"}],"mercredi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"20:00"}],"jeudi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"20:00"}],"vendredi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"20:00"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"15:00","fin":"20:00"}],"dimanche":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}],"ferie":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-16","version":"2026-11-16","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}