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Arrêté préfectoral vérifié

Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores dans le département du Tarn (extraits, fiche d'information de la mairie de Cuq-Toulza)

Niveau
prefectoral
Portée
81
Signé le
24 octobre 2025
Statut
vérifié sur le texte officiel
Relevé le
11/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
Vérifié le
16/11/2026 par relecture IA
Texte officiel
https://api.neopse.com/rest/site/files/download/2138960
Trouvé via
https://www.mairie-cuqtoulza.fr/fr/rb/2350909/bruits-de-voisinage-17
Identifiant
81-dep-81-2025-10-24 · JSON

Particuliers article 6

Les activités bruyantes telles que les travaux de bricolage et de jardinage, effectuées de manière occasionnelle par des particuliers et susceptibles de porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme par leur durée, leur répétition ou leur intensité, ne peuvent être effectuées à l'extérieur ou à l'intérieur des bâtiments que : Les jours ouvrables : de 9 h à 12 h et de 14 h à 20 h ; Les samedis : de 9 h à 12 h et de 15 h à 20 h ; Les dimanches et jours fériés : de 10 h à 12 h.
Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi –  et  – 
Samedi –  et  – 
Dimanche et jours fériés – 

Professionnels

Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.

Notes de collecte

Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Cuq-Toulza. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. À vérifier : Le PDF lu (81076-2.pdf, 353 ko) est la fiche « Information règlementation bruits de voisinage » de la mairie : un extrait (articles 6 et 8) de l'arrêté préfectoral du Tarn du 24 octobre 2025, pas l'arrêté complet. À vérifier : L'URL indiquée comme PDF joint (download/2138960) correspond à cette fiche ; l'arrêté complet de 5,88 Mo (download/2138961) n'a pas été téléchargé et n'a pas été lu. Les horaires des chantiers professionnels y figurent probablement : à vérifier avant saisie. À vérifier : Numéro et référence de l'arrêté préfectoral absents de l'extrait ; seule la date du 24 octobre 2025 est donnée. À vérifier : L'article 8 (animaux) ne fixe pas d'horaires et n'est pas retenu. À vérifier : La page elle-même ne contient aucun horaire : le programme n'avait rien extrait. À vérifier : Aucune mention de modification ou d'abrogation, aucune incohérence entre la page et le PDF.