{"id":"81-dep-81-2025-10-24","niveau":"prefectoral","portee":"81","titre":"Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores dans le département du Tarn (extraits, fiche d'information de la mairie de Cuq-Toulza)","reference":null,"date_signature":"2025-10-24","date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"verifie","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-11","verifie_le":"2026-11-16","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","url_source":"https://api.neopse.com/rest/site/files/download/2138960","relaye_par":"https://www.mairie-cuqtoulza.fr/fr/rb/2350909/bruits-de-voisinage-17","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/81-dep-81-2025-10-24/","pdf_local":"donnees/pdf/81-dep-81-2025-10-24.pdf","resume":null,"notes":"Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Cuq-Toulza. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÀ vérifier : Le PDF lu (81076-2.pdf, 353 ko) est la fiche « Information règlementation bruits de voisinage » de la mairie : un extrait (articles 6 et 8) de l'arrêté préfectoral du Tarn du 24 octobre 2025, pas l'arrêté complet.\nÀ vérifier : L'URL indiquée comme PDF joint (download/2138960) correspond à cette fiche ; l'arrêté complet de 5,88 Mo (download/2138961) n'a pas été téléchargé et n'a pas été lu. Les horaires des chantiers professionnels y figurent probablement : à vérifier avant saisie.\nÀ vérifier : Numéro et référence de l'arrêté préfectoral absents de l'extrait ; seule la date du 24 octobre 2025 est donnée.\nÀ vérifier : L'article 8 (animaux) ne fixe pas d'horaires et n'est pas retenu.\nÀ vérifier : La page elle-même ne contient aucun horaire : le programme n'avait rien extrait.\nÀ vérifier : Aucune mention de modification ou d'abrogation, aucune incohérence entre la page et le PDF.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":"6","texte_extrait":"Les activités bruyantes telles que les travaux de bricolage et de jardinage, effectuées de manière occasionnelle par des particuliers et susceptibles de porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme par leur durée, leur répétition ou leur intensité, ne peuvent être effectuées à l'extérieur ou à l'intérieur des bâtiments que : Les jours ouvrables : de 9 h à 12 h et de 14 h à 20 h ; Les samedis : de 9 h à 12 h et de 15 h à 20 h ; Les dimanches et jours fériés : de 10 h à 12 h.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"20:00"}],"mardi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"20:00"}],"mercredi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"20:00"}],"jeudi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"20:00"}],"vendredi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"20:00"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"15:00","fin":"20:00"}],"dimanche":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}],"ferie":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-17","version":"2026-11-17","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}