Arrêté municipal à vérifier
Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage
- Niveau
- municipal
- Portée
- 80725
- Statut
- à vérifier sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis une page du site de la mairie
- Texte officiel
- https://www.salouel.com/vivre-ensemble/
- Identifiant
80725-salouel-date-inconnue· JSON
Particuliers
Les travaux de jardinage ou bricolage réalisés à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne sonore pour le voisinage ne peuvent être utilisés en dehors des horaires suivants : • Les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30 • Les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h30 • Les dimanches et jours fériés de 10h à 12 h
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels
Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.
Notes de collecte
Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Salouël. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. À vérifier : Horaires tirés d'une page web de rappel civique, sans arrêté ni référence : arrêté municipal ou préfectoral à retrouver pour confirmer. À vérifier : Le texte ne vise pas les professionnels/chantiers. À vérifier : Les dimanches et jours fériés ont été ajoutés à partir de la page ; la moulinette ne les avait pas.