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Arrêté municipal vérifié

Arrêté municipal portant sur la réglementation relatifs aux bruits de voisinage

Niveau
municipal
Portée
80632
Référence
N°2026-110
Signé le
15 juillet 2026
Statut
vérifié sur le texte officiel
Relevé le
10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
Vérifié le
16/11/2026 par relecture IA
Texte officiel
https://www.pontdemetz.fr/wp-content/uploads/2026/07/Arrete-portant-reglementation-relatifs-aux-bruits-de-voisinage.pdf
Trouvé via
https://www.pontdemetz.fr/nouvelle-reglementation/
Identifiant
80632-pont-de-metz-2026-07-15 · JSON

Particuliers article 2

Les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d'immeubles d'habitation, de leurs dépendances et de leurs abords doivent prendre toutes précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par des bruits répétés et intempestifs émanant de leurs activités, des appareils ou machines thermiques et également électriques qu'ils utilisent ou par les travaux qu'ils effectuent. A cet effet, les travaux de bricolages et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique et électrique, ne sont autorisés qu'aux horaires suivants : * du lundi au vendredi de 8H30 à 12H00 et de 14H00 à 19H30 * les samedis de 9H00 à 12H00 et de 15H00 à 19H00 * les dimanches et jours fériés de 10H00 à 12H00
Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi –  et  – 
Samedi –  et  – 
Dimanche et jours fériés – 

Professionnels

Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.

Notes de collecte

Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Pont-de-Metz. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. Évolution signalée : Abroge et remplace l'arrêté municipal n° 2008-61 du 13 octobre 2008 (article 1). À vérifier : Le PDF est un arrêté signé (scan) du 15 juillet 2026 ; ses horaires sont identiques à ceux de la page. À vérifier : Le PDF comporte deux articles numérotés « 2 » : le premier fixe les horaires, le second est la mention des voies de recours. Les articles suivants portent les numéros 3 et 4. À vérifier : Aucun article ne vise les chantiers ni les professionnels : public professionnel non couvert. À vérifier : Le programme n'a relevé aucune mention d'abrogation, alors que l'article 1 abroge et remplace l'arrêté n° 2008-61. À vérifier : L'arrêté vise aussi l'arrêté préfectoral du 20 mai 2005, qui reste le texte de référence pour les professionnels.