{"id":"80632-pont-de-metz-2026-07-15","niveau":"municipal","portee":"80632","titre":"Arrêté municipal portant sur la réglementation relatifs aux bruits de voisinage","reference":"N°2026-110","date_signature":"2026-07-15","date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"verifie","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":"2026-11-16","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","url_source":"https://www.pontdemetz.fr/wp-content/uploads/2026/07/Arrete-portant-reglementation-relatifs-aux-bruits-de-voisinage.pdf","relaye_par":"https://www.pontdemetz.fr/nouvelle-reglementation/","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/80632-pont-de-metz-2026-07-15/","pdf_local":"donnees/pdf/80632-pont-de-metz-2026-07-15.pdf","resume":null,"notes":"Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Pont-de-Metz. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Abroge et remplace l'arrêté municipal n° 2008-61 du 13 octobre 2008 (article 1).\nÀ vérifier : Le PDF est un arrêté signé (scan) du 15 juillet 2026 ; ses horaires sont identiques à ceux de la page.\nÀ vérifier : Le PDF comporte deux articles numérotés « 2 » : le premier fixe les horaires, le second est la mention des voies de recours. Les articles suivants portent les numéros 3 et 4.\nÀ vérifier : Aucun article ne vise les chantiers ni les professionnels : public professionnel non couvert.\nÀ vérifier : Le programme n'a relevé aucune mention d'abrogation, alors que l'article 1 abroge et remplace l'arrêté n° 2008-61.\nÀ vérifier : L'arrêté vise aussi l'arrêté préfectoral du 20 mai 2005, qui reste le texte de référence pour les professionnels.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":"2","texte_extrait":"Les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d'immeubles d'habitation, de leurs dépendances et de leurs abords doivent prendre toutes précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par des bruits répétés et intempestifs émanant de leurs activités, des appareils ou machines thermiques et également électriques qu'ils utilisent ou par les travaux qu'ils effectuent. A cet effet, les travaux de bricolages et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique et électrique, ne sont autorisés qu'aux horaires suivants : * du lundi au vendredi de 8H30 à 12H00 et de 14H00 à 19H30 * les samedis de 9H00 à 12H00 et de 15H00 à 19H00 * les dimanches et jours fériés de 10H00 à 12H00","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"mardi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"mercredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"jeudi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"vendredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"15:00","fin":"19:00"}],"dimanche":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}],"ferie":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-17","version":"2026-11-17","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}