Arrêté municipal à vérifier
Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage
- Niveau
- municipal
- Portée
- 80288
- Statut
- à vérifier sur le texte officiel
- Relevé le
- 11/11/2026 depuis une page du site de la mairie
- Texte officiel
- lien affiché aux visiteurs dans un navigateur
- Identifiant
80288-estrees-deniecourt-date-inconnue· JSON
Particuliers
Sont autorisés les jours et horaires suivants : • Du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h30 • Les samedis de 09h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00 • Les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels
Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.
Notes de collecte
Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Estrées-Deniécourt. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. À vérifier : Texte d'information de la mairie sur sa page web, sans arrêté ni référence : le fondement juridique (arrêté municipal ou préfectoral) n'est pas cité. À vérifier. À vérifier : Les horaires visent le bricolage et le jardinage (tondeuse, tronçonneuse, perceuse, etc.), donc les particuliers. Les chantiers professionnels ne sont pas mentionnés. À vérifier : La page invite à contacter la mairie si les horaires ne peuvent être respectés. À vérifier : Les horaires d'ouverture de la mairie (mardis et jeudis 18h00-19h30) ne concernent pas les travaux bruyants et sont ignorés.