{"id":"80288-estrees-deniecourt-date-inconnue","niveau":"municipal","portee":"80288","titre":"Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage","reference":null,"date_signature":null,"date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"a_verifier","format_source":"page_web_mairie","recupere_le":"2026-11-11","verifie_le":null,"verifie_par":null,"url_source":"https://www.estrees-deniecourt.fr/infos-pratiques/nuisances-sonores/","relaye_par":null,"url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/80288-estrees-deniecourt-date-inconnue/","pdf_local":null,"resume":null,"notes":"Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Estrées-Deniécourt. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÀ vérifier : Texte d'information de la mairie sur sa page web, sans arrêté ni référence : le fondement juridique (arrêté municipal ou préfectoral) n'est pas cité. À vérifier.\nÀ vérifier : Les horaires visent le bricolage et le jardinage (tondeuse, tronçonneuse, perceuse, etc.), donc les particuliers. Les chantiers professionnels ne sont pas mentionnés.\nÀ vérifier : La page invite à contacter la mairie si les horaires ne peuvent être respectés.\nÀ vérifier : Les horaires d'ouverture de la mairie (mardis et jeudis 18h00-19h30) ne concernent pas les travaux bruyants et sont ignorés.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":null,"texte_extrait":"Sont autorisés les jours et horaires suivants :\n• Du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h30\n• Les samedis de 09h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00\n• Les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"mardi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"mercredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"jeudi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"vendredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"15:00","fin":"19:00"}],"dimanche":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}],"ferie":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-17","version":"2026-11-17","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}