Arrêté municipal à vérifier
Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage
- Niveau
- municipal
- Portée
- 80058
- Statut
- à vérifier sur le texte officiel
- Relevé le
- 11/11/2026 depuis une page du site de la mairie
- Texte officiel
- lien affiché aux visiteurs dans un navigateur
- Identifiant
80058-bayonvillers-date-inconnue· JSON
Particuliers
Les travaux de bricolage et de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, motoculteurs, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, etc…, ne peuvent être effectués que : du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 14 h 30 à 19 h 30, les samedis, de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h, les dimanches et jours fériés, de 10 h à 12 h.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels
Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.
Notes de collecte
Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Bayonvillers. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. À vérifier : Texte issu d'une page d'information de la mairie, sans arrêté cité ni PDF : référence, date et niveau (municipal ou préfectoral) non vérifiables. Ces horaires correspondent souvent à l'arrêté préfectoral de la Somme, à confirmer. À vérifier : Les professionnels (chantiers) ne sont pas visés par la page. À vérifier : Le programme n'a relevé aucune mention de texte modifié ou abrogé.