{"id":"79-dep-79-2007-07-13","niveau":"prefectoral","portee":"79","titre":"Arrêté réglementant les bruits de voisinage dans le département des Deux-Sèvres","reference":null,"date_signature":"2007-07-13","date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"a_verifier","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":null,"verifie_par":null,"url_source":"https://www.ville-nueil-les-aubiers.fr/wp-content/uploads/2021/09/AP_2007__reglement_bruits_voisinage.pdf","relaye_par":"https://www.ville-nueil-les-aubiers.fr/vie-quotidienne/police/troubles-du-voisinage/","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/79-dep-79-2007-07-13/","pdf_local":"donnees/pdf/79-dep-79-2007-07-13.pdf","resume":null,"notes":"Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Nueil-les-Aubiers. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Abroge l'arrêté préfectoral du 26 mars 2003 (article 24). La page cite en outre un arrêté municipal « Lutte contre le bruit » du 22 mai 2019, qui peut prescrire des dispositions plus restrictives (art. 5 et 23) ; il n'a pas été lu ici.\nÀ vérifier : La page et le PDF concordent pour les particuliers. La page présente le texte comme un « arrêté départemental ». Il s'agit de l'arrêté préfectoral des Deux-Sèvres du 13 juillet 2007, signé par le préfet Régis Guyot.\nÀ vérifier : Le PDF est un scan, lu visuellement, sans numéro d'arrêté visible.\nÀ vérifier : Les professionnels ne sont pas écrits en créneaux positifs. Les plages 07:00-20:00 du lundi au samedi sont déduites de « interrompues entre 20 heures et 7 heures », et dimanche et fériés sont interdits. Les samedis ne sont pas distingués, donc 07:00-20:00 s'applique aussi le samedi.\nÀ vérifier : L'article 9 reprend la même règle pour les activités professionnelles. Il vise les outils et appareils bruyants des professionnels, à l'intérieur ou en plein air. Il y ajoute les dérogations du Maire.\nÀ vérifier : Les articles 5, 15 et 23 permettent au Maire de prendre des dispositions plus restrictives. L'arrêté municipal du 22 mai 2019 (ArrtLutteContreBruitSign05_2019.pdf) est cité par la page et n'a pas été lu. À vérifier avant saisie : il peut modifier les horaires locaux.\nÀ vérifier : Dérogations possibles accordées par le Maire (art. 15 et 19), et intervention urgente exceptée. Les arrêtés restent a_verifier.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":"5","texte_extrait":"A cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils susceptibles de gêner le voisinage en raison de leur intensité sonore notamment les tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, ne sont autorisés qu'aux horaires suivants :\n- les jours ouvrables de 8 heures à 12 heures et de 14 heures à 19 heures\n- les samedis de 9 heures à 12 heures et de 15 heures à 19 heures\n- les dimanches et jours fériés de 10 heures à 12 heures","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"mardi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"mercredi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"jeudi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"vendredi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"15:00","fin":"19:00"}],"dimanche":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}],"ferie":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}]}}]},"professionnel":{"article":"15","texte_extrait":"Les nuisances engendrées par les chantiers de travaux publics ou privés et les chantiers de travaux intéressant les bâtiments ainsi que leurs équipements devront être interrompues entre 20 heures et 7 heures et toute la journée des dimanches et jours fériés, sauf en cas d'intervention urgente.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"mardi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"mercredi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"jeudi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"vendredi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"samedi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"dimanche":[],"ferie":[]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-12","version":"2026-11-12","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}