Arrêté municipal à vérifier
Arrêté municipal 2020/16 (bruits de voisinage)
- Niveau
- municipal
- Portée
- 78620
- Référence
- 2020/16
- Statut
- à vérifier sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis une page du site de la mairie
- Texte officiel
- lien affiché aux visiteurs dans un navigateur
- Identifiant
78620-toussus-le-noble-date-inconnue· JSON
Particuliers
Les travaux de rénovation, de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage tels que tondeuses à gazon, bétonnières, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, etc. ne peuvent être effectués que : • les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h à 19h ; • les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h ; • les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels
Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.
Notes de collecte
Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Toussus-le-Noble. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. À vérifier : Il s'agit d'extraits de l'arrêté 2020/16 reproduits sur la page. Aucun PDF n'est joint et le texte intégral n'a pas été vérifié. À vérifier : Le numéro d'article n'est pas indiqué et la date de signature est inconnue. À vérifier : Aucun horaire de chantier pour les professionnels : à chercher dans le texte intégral de l'arrêté. À vérifier : L'arrêté 2018/14 sur les équipements sportifs (accès de 9h à 21h) ne concerne pas les travaux bruyants et a été ignoré. À vérifier : Les jours ouvrables sont lus comme lundi à vendredi, le texte ne précisant rien d'autre.