Arrêté municipal à vérifier
Arrêté municipal relatif à la lutte contre le bruit et les nuisances sonores
- Niveau
- municipal
- Portée
- 78590
- Référence
- 2021-11
- Statut
- à vérifier sur le texte officiel
- Relevé le
- 11/11/2026 depuis une page du site de la mairie
- Identifiant
78590-senlisse-date-inconnue· JSON
Particuliers
Les travaux de bricolage ou jardinage réalisés à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne de voisinage tels que : tondeuse à gazon à moteur thermique, électrique, tronçonneuse, perceuse, raboteuse, etc ne peuvent être effectués que : les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h à 19h ; les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h ; les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels
Les travaux bruyants, y compris les travaux d'entretien d'espaces verts ou agricoles, chantiers de travaux publics ou privés, réalisés sur et sous la voie publique, dans les propriétés privées, à l'intérieur de locaux ou en plain air sont interdits : tous les jours de la semaine de 19h à 8h ; tous les dimanches et jours fériés.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au samedi | – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Notes de collecte
Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Senlisse. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. À vérifier : Aucun PDF n'est joint : les horaires viennent de la page seule. L'arrêté 2021-11 cité n'a pas été lu ; les PDF détectés (arrêtés de voirie, PV de conseil) ne le sont pas. À vérifier : Le texte de la page ne donne pas de numéro d'article ni de date de signature de l'arrêté 2021-11 : à vérifier dans l'arrêté lui-même. À vérifier : Pour les professionnels, la règle est formulée en interdiction (19h-8h tous les jours, dimanches et fériés) : le samedi est donc déduit autorisé 8h-19h, à confirmer dans l'arrêté. À vérifier : La date du 8 juillet 2011 relevée par la moulinette concerne le brûlage des déchets verts (décision préfectorale), pas le bruit.