{"id":"78590-senlisse-date-inconnue","niveau":"municipal","portee":"78590","titre":"Arrêté municipal relatif à la lutte contre le bruit et les nuisances sonores","reference":"2021-11","date_signature":null,"date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"a_verifier","format_source":"page_web_mairie","recupere_le":"2026-11-11","verifie_le":null,"verifie_par":null,"url_source":"https://www.senlisse.fr/actus/vivre-la-commune-sereinement/","relaye_par":null,"url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/78590-senlisse-date-inconnue/","pdf_local":null,"resume":null,"notes":"Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Senlisse. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÀ vérifier : Aucun PDF n'est joint : les horaires viennent de la page seule. L'arrêté 2021-11 cité n'a pas été lu ; les PDF détectés (arrêtés de voirie, PV de conseil) ne le sont pas.\nÀ vérifier : Le texte de la page ne donne pas de numéro d'article ni de date de signature de l'arrêté 2021-11 : à vérifier dans l'arrêté lui-même.\nÀ vérifier : Pour les professionnels, la règle est formulée en interdiction (19h-8h tous les jours, dimanches et fériés) : le samedi est donc déduit autorisé 8h-19h, à confirmer dans l'arrêté.\nÀ vérifier : La date du 8 juillet 2011 relevée par la moulinette concerne le brûlage des déchets verts (décision préfectorale), pas le bruit.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":null,"texte_extrait":"Les travaux de bricolage ou jardinage réalisés à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne de voisinage tels que : tondeuse à gazon à moteur thermique, électrique, tronçonneuse, perceuse, raboteuse, etc ne peuvent être effectués que : les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h à 19h ; les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h ; les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"mardi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"mercredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"jeudi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"vendredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"15:00","fin":"19:00"}],"dimanche":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}],"ferie":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}]}}]},"professionnel":{"article":null,"texte_extrait":"Les travaux bruyants, y compris les travaux d'entretien d'espaces verts ou agricoles, chantiers de travaux publics ou privés, réalisés sur et sous la voie publique, dans les propriétés privées, à l'intérieur de locaux ou en plain air sont interdits : tous les jours de la semaine de 19h à 8h ; tous les dimanches et jours fériés.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:00","fin":"19:00"}],"mardi":[{"debut":"08:00","fin":"19:00"}],"mercredi":[{"debut":"08:00","fin":"19:00"}],"jeudi":[{"debut":"08:00","fin":"19:00"}],"vendredi":[{"debut":"08:00","fin":"19:00"}],"samedi":[{"debut":"08:00","fin":"19:00"}],"dimanche":[],"ferie":[]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-17","version":"2026-11-17","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}