{"id":"78571-saint-nom-la-breteche-2013-10-07","niveau":"municipal","portee":"78571","titre":"Arrêté relatif à la lutte contre le bruit","reference":"189-13-PM","date_signature":"2013-10-07","date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"verifie","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","url_source":"https://saint-nom-la-breteche.fr/sites/saint-nom-la-breteche/files/document/Arr%C3%AAt%C3%A9%20relatif%20au%20bruit%20%282013%29.pdf","relaye_par":"https://saint-nom-la-breteche.fr/services-et-demarches/environnement/reglementations","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/78571-saint-nom-la-breteche-2013-10-07/","pdf_local":"donnees/pdf/78571-saint-nom-la-breteche-2013-10-07.pdf","resume":null,"notes":"Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Saint-Nom-la-Bretèche. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Abroge l'arrêté municipal n°43/94 du 19 juillet 1994 et les arrêtés n°24/97 et n°18/99 (article 13). Vise l'arrêté municipal n°76/08. Aucune modification ultérieure mentionnée.\nÀ vérifier : Les horaires professionnels sont déduits des interdictions de l'article 6 : les plages autorisées sont le complément (lundi-vendredi 08:00-12:30 et 13:30-20:00 ; samedi 09:00-12:30 et 14:00-18:30).\nÀ vérifier : Le PDF (scan lu visuellement) et la page web donnent les mêmes horaires pour les deux publics : aucune incohérence.\nÀ vérifier : La page web ajoute « Le dimanche, toute activité bruyante est interdite », qui ne figure pas dans le PDF.\nÀ vérifier : L'arrêté date de 2013 et la page a été mise à jour le 27/06/2023 : aucun arrêté postérieur n'est cité, mais l'absence de modification n'est pas prouvée.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":"9","texte_extrait":"Les travaux momentanés de rénovation, de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage tels que tondeuses à gazon, bétonnières, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que : - les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 19 h 30, - les samedis de 9 h à 12 h et de 15h à 19 h, - les jours fériés (hors dimanche) de 10 h à 12 h.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"mardi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"mercredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"jeudi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"vendredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"15:00","fin":"19:00"}],"dimanche":[],"ferie":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}]}}]},"professionnel":{"article":"6","texte_extrait":"Les travaux bruyants susceptibles de causer une gêne de voisinage, réalisés par des entreprises publiques ou privées, à l'intérieur de locaux ou en plein air, sur le domaine public ou privé, y compris les travaux d'entretien des espaces verts ainsi que ceux des chantiers sont interdits : - avant 8 h, entre 12h30 et 13h30 et après 20 h les jours de semaine, - avant 9 h, entre 12h30 et 14h00 et après 18 h 30 le samedi, - les dimanches et jours fériés.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:00","fin":"12:30"},{"debut":"13:30","fin":"20:00"}],"mardi":[{"debut":"08:00","fin":"12:30"},{"debut":"13:30","fin":"20:00"}],"mercredi":[{"debut":"08:00","fin":"12:30"},{"debut":"13:30","fin":"20:00"}],"jeudi":[{"debut":"08:00","fin":"12:30"},{"debut":"13:30","fin":"20:00"}],"vendredi":[{"debut":"08:00","fin":"12:30"},{"debut":"13:30","fin":"20:00"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:30"},{"debut":"14:00","fin":"18:30"}],"dimanche":[],"ferie":[]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-17","version":"2026-11-17","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}