Arrêté municipal vérifié
Arrêté n° 8858 – Réglementation pour la protection contre le bruit (extrait du registre des arrêtés du Maire)
- Niveau
- municipal
- Portée
- 78420
- Référence
- 8858
- Signé le
- 2 juin 2008
- Statut
- vérifié sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
- Vérifié le
- 16/11/2026 par relecture IA
- Texte officiel
- https://www.montfortlamaury.fr/wp-content/uploads/2021/04/8858_arr%C3%AAt%C3%A9-nuissances-sonores_bruit.pdf
- Identifiant
78420-montfort-l-amaury-2008-06-02· JSON
Particuliers article 6
Les travaux momentanés de bricolage ou de jardinage réalisés à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que : - les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 19h30 - les samedis du 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h - et sont interdits les dimanches et jours fériés.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Professionnels
Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.
Notes de collecte
Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Montfort-l'Amaury. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. Évolution signalée : L'article 11 abroge l'arrêté municipal du 22 juillet 2002. Aucune mention d'une modification ou d'un remplacement ultérieur de l'arrêté n° 8858 dans le PDF ni sur la page (qui le cite toujours comme texte en vigueur). À vérifier : L'article 4 vise les activités professionnelles bruyantes mais ne fixe aucun horaire (« horaires de fonctionnement adéquats ») : le public professionnel n'est donc pas couvert. À vérifier : Le PDF est un scan de l'extrait du registre des arrêtés ; les horaires de l'article 6 sont identiques à ceux de la page. À vérifier : La moulinette a typé l'arrêté préfectoral n°80-572 et l'arrêté municipal 2016-319 comme mentions, mais ils concernent les feux/déchets verts et non les horaires de bruit. Le PDF cite aussi l'arrêté préfectoral n° 08-038/DDD du 25 mars 2008 relatif à la lutte contre le bruit, non repris par la moulinette et non examiné ici. À vérifier : Les mentions « 2 juin 2008 » et « n°8858 » extraites par la moulinette sont confirmées par le PDF (signé à Montfort l'Amaury le 2 juin 2008).