{"id":"78420-montfort-l-amaury-2008-06-02","niveau":"municipal","portee":"78420","titre":"Arrêté n° 8858 – Réglementation pour la protection contre le bruit (extrait du registre des arrêtés du Maire)","reference":"8858","date_signature":"2008-06-02","date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"verifie","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":"2026-11-16","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","url_source":"https://www.montfortlamaury.fr/wp-content/uploads/2021/04/8858_arr%C3%AAt%C3%A9-nuissances-sonores_bruit.pdf","relaye_par":"https://www.montfortlamaury.fr/vivre-a-montfort/vivre-ensemble/regles-de-bon-voisinage/","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/78420-montfort-l-amaury-2008-06-02/","pdf_local":"donnees/pdf/78420-montfort-l-amaury-2008-06-02.pdf","resume":null,"notes":"Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Montfort-l'Amaury. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : L'article 11 abroge l'arrêté municipal du 22 juillet 2002. Aucune mention d'une modification ou d'un remplacement ultérieur de l'arrêté n° 8858 dans le PDF ni sur la page (qui le cite toujours comme texte en vigueur).\nÀ vérifier : L'article 4 vise les activités professionnelles bruyantes mais ne fixe aucun horaire (« horaires de fonctionnement adéquats ») : le public professionnel n'est donc pas couvert.\nÀ vérifier : Le PDF est un scan de l'extrait du registre des arrêtés ; les horaires de l'article 6 sont identiques à ceux de la page.\nÀ vérifier : La moulinette a typé l'arrêté préfectoral n°80-572 et l'arrêté municipal 2016-319 comme mentions, mais ils concernent les feux/déchets verts et non les horaires de bruit. Le PDF cite aussi l'arrêté préfectoral n° 08-038/DDD du 25 mars 2008 relatif à la lutte contre le bruit, non repris par la moulinette et non examiné ici.\nÀ vérifier : Les mentions « 2 juin 2008 » et « n°8858 » extraites par la moulinette sont confirmées par le PDF (signé à Montfort l'Amaury le 2 juin 2008).","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":"6","texte_extrait":"Les travaux momentanés de bricolage ou de jardinage réalisés à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que : - les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 19h30 - les samedis du 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h - et sont interdits les dimanches et jours fériés.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"mardi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"mercredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"jeudi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"vendredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"15:00","fin":"19:00"}],"dimanche":[],"ferie":[]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-17","version":"2026-11-17","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}