Arrêté municipal vérifié
Arrêté municipal N° 2024-298 réglementant le bruit sur le territoire de la commune
- Niveau
- municipal
- Portée
- 78402
- Référence
- 2024-298
- Signé le
- 31 mai 2024
- Statut
- vérifié sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
- Vérifié le
- 10/11/2026 par relecture IA
- Texte officiel
- lien affiché aux visiteurs dans un navigateur
- Identifiant
78402-mezieres-sur-seine-2024-05-31· JSON
Particuliers article 5
Les travaux momentanés de rénovation, de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage, tels que tondeuses à gazon, bétonnières, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, etc... , ne peuvent être effectués que : du lundi au vendredi : de 09h00 à 12h00 et de 14h30 à 19h30 ; le samedi : de 09h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00 ; les dimanches et jours fériés : de 10h00 à 12h00
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels article 3
Les travaux bruyants susceptibles de causer une gêne de voisinage, réalisés par des entreprises publiques ou privées, à l'intérieur des locaux ou en plein air, sur le domaine public ou privé, y compris les travaux d'entretien des espaces verts ainsi que ceux des chantiers sont autorisés : du lundi au vendredi : de 08h00 à 20h00 ; le samedi : de 08h00 à 19h00 ; ne sont pas autorisés : les dimanches et jours fériés
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – |
| Samedi | – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Notes de collecte
Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Mézières-sur-Seine. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. Évolution signalée : Annule et remplace toutes dispositions antérieures (article 9), dont l'arrêté 2016-71 cité par la page. Un texte de la commune plus récent n'est pas exclu : à vérifier. À vérifier : La page web affiche encore « Arrêté municipal N°2016-71 » et des horaires professionnels de 7h à 20h, alors que le PDF joint (nom de fichier 2024-298) est l'arrêté 2024-298 signé le 31 mai 2024, qui remplace les dispositions antérieures. Le PDF prime : horaires professionnels 8h-20h. À vérifier : La page est donc obsolète ou mal à jour sur l'intitulé et sur l'horaire de semaine des professionnels. À vérifier : Les travaux d'entreprises chez des particuliers relèvent de l'article 3 (professionnels), pas de l'article 5. À vérifier : Le PDF est un scan lu visuellement ; les horaires sont lisibles et sans ambiguïté.