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horaires-travaux.fr

Horaires publiés au 17/11/2026. Les robots et les IA lisent cette version, avec quinze jours de retard ; les visiteurs dans un navigateur voient la base du jour.

Arrêté municipal vérifié

Arrêté municipal N° 2024-298 réglementant le bruit sur le territoire de la commune

Niveau
municipal
Portée
78402
Référence
2024-298
Signé le
31 mai 2024
Statut
vérifié sur le texte officiel
Relevé le
10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
Vérifié le
10/11/2026 par relecture IA
Texte officiel
lien affiché aux visiteurs dans un navigateur
Trouvé via
https://www.mezieres78.fr/bruit-et-tonte/
Identifiant
78402-mezieres-sur-seine-2024-05-31 · JSON

Particuliers article 5

Les travaux momentanés de rénovation, de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage, tels que tondeuses à gazon, bétonnières, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, etc... , ne peuvent être effectués que : du lundi au vendredi : de 09h00 à 12h00 et de 14h30 à 19h30 ; le samedi : de 09h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00 ; les dimanches et jours fériés : de 10h00 à 12h00
Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi –  et  – 
Samedi –  et  – 
Dimanche et jours fériés – 

Professionnels article 3

Les travaux bruyants susceptibles de causer une gêne de voisinage, réalisés par des entreprises publiques ou privées, à l'intérieur des locaux ou en plein air, sur le domaine public ou privé, y compris les travaux d'entretien des espaces verts ainsi que ceux des chantiers sont autorisés : du lundi au vendredi : de 08h00 à 20h00 ; le samedi : de 08h00 à 19h00 ; ne sont pas autorisés : les dimanches et jours fériés
Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi – 
Samedi – 
Dimanche et jours fériésInterdit

Notes de collecte

Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Mézières-sur-Seine. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. Évolution signalée : Annule et remplace toutes dispositions antérieures (article 9), dont l'arrêté 2016-71 cité par la page. Un texte de la commune plus récent n'est pas exclu : à vérifier. À vérifier : La page web affiche encore « Arrêté municipal N°2016-71 » et des horaires professionnels de 7h à 20h, alors que le PDF joint (nom de fichier 2024-298) est l'arrêté 2024-298 signé le 31 mai 2024, qui remplace les dispositions antérieures. Le PDF prime : horaires professionnels 8h-20h. À vérifier : La page est donc obsolète ou mal à jour sur l'intitulé et sur l'horaire de semaine des professionnels. À vérifier : Les travaux d'entreprises chez des particuliers relèvent de l'article 3 (professionnels), pas de l'article 5. À vérifier : Le PDF est un scan lu visuellement ; les horaires sont lisibles et sans ambiguïté.