{"id":"78402-mezieres-sur-seine-2024-05-31","niveau":"municipal","portee":"78402","titre":"Arrêté municipal N° 2024-298 réglementant le bruit sur le territoire de la commune","reference":"2024-298","date_signature":"2024-05-31","date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"verifie","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","url_source":"https://www.mezieres78.fr/wp-content/uploads/2024/06/2024-298-reglementant-le-bruit-sur-territoire-communal.pdf","relaye_par":"https://www.mezieres78.fr/bruit-et-tonte/","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/78402-mezieres-sur-seine-2024-05-31/","pdf_local":"donnees/pdf/78402-mezieres-sur-seine-2024-05-31.pdf","resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Mézières-sur-Seine. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Annule et remplace toutes dispositions antérieures (article 9), dont l'arrêté 2016-71 cité par la page. Un texte de la commune plus récent n'est pas exclu : à vérifier.\nÀ vérifier : La page web affiche encore « Arrêté municipal N°2016-71 » et des horaires professionnels de 7h à 20h, alors que le PDF joint (nom de fichier 2024-298) est l'arrêté 2024-298 signé le 31 mai 2024, qui remplace les dispositions antérieures. Le PDF prime : horaires professionnels 8h-20h.\nÀ vérifier : La page est donc obsolète ou mal à jour sur l'intitulé et sur l'horaire de semaine des professionnels.\nÀ vérifier : Les travaux d'entreprises chez des particuliers relèvent de l'article 3 (professionnels), pas de l'article 5.\nÀ vérifier : Le PDF est un scan lu visuellement ; les horaires sont lisibles et sans ambiguïté.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":"5","texte_extrait":"Les travaux momentanés de rénovation, de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage, tels que tondeuses à gazon, bétonnières, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, etc... , ne peuvent être effectués que : du lundi au vendredi : de 09h00 à 12h00 et de 14h30 à 19h30 ; le samedi : de 09h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00 ; les dimanches et jours fériés : de 10h00 à 12h00","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"mardi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"mercredi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"jeudi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"vendredi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"15:00","fin":"19:00"}],"dimanche":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}],"ferie":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}]}}]},"professionnel":{"article":"3","texte_extrait":"Les travaux bruyants susceptibles de causer une gêne de voisinage, réalisés par des entreprises publiques ou privées, à l'intérieur des locaux ou en plein air, sur le domaine public ou privé, y compris les travaux d'entretien des espaces verts ainsi que ceux des chantiers sont autorisés : du lundi au vendredi : de 08h00 à 20h00 ; le samedi : de 08h00 à 19h00 ; ne sont pas autorisés : les dimanches et jours fériés","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:00","fin":"20:00"}],"mardi":[{"debut":"08:00","fin":"20:00"}],"mercredi":[{"debut":"08:00","fin":"20:00"}],"jeudi":[{"debut":"08:00","fin":"20:00"}],"vendredi":[{"debut":"08:00","fin":"20:00"}],"samedi":[{"debut":"08:00","fin":"19:00"}],"dimanche":[],"ferie":[]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-17","version":"2026-11-17","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}