Arrêté municipal vérifié
Arrêté relatif à la lutte contre le bruit
- Niveau
- municipal
- Portée
- 78356
- Référence
- N°14-054-PM
- Signé le
- 1er juillet 2014
- Statut
- vérifié sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
- Vérifié le
- 10/11/2026 par relecture IA
- Texte officiel
- lien affiché aux visiteurs dans un navigateur
- Identifiant
78356-magny-les-hameaux-2014-07-01· JSON
Particuliers article 10
Travaux momentanés de rénovation, de bricolage ou de jardinage réalisés par les particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage tels que tondeuses à gazon, bétonnières, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que : les jours ouvrables de 08h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h00 ; les samedis de 09h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00 ; les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels article 6
Les travaux bruyants susceptibles de causer une gêne de voisinage, réalisés par des entreprises publiques ou privées, à l'intérieur de locaux ou en plein air, sur le domaine public ou privé, y compris les travaux d'entretien des espaces verts ainsi que ceux des chantiers sont interdits : Avant 07h30 et après 19h30 les jours de semaine, Avant 08h30 et après 17h00 le samedi, Les dimanches et jours fériés,
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – |
| Samedi | – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Notes de collecte
Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Magny-les-Hameaux. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. Évolution signalée : Annule et remplace l'arrêté n° 08-102V du 10 juin 2008 (article 1). Aucune modification ultérieure mentionnée. À vérifier : Le PDF est un scan lisible ; les horaires des particuliers (article 10) concordent avec la page. À vérifier : Article 10 : les travaux réalisés par des entreprises chez des particuliers relèvent des articles 5 et 6, pas de l'article 10. À vérifier : Article 6 : dérogations possibles par le Maire pour maintien d'un service public ; interdiction levée en cas d'intervention urgente de sécurité et pour les activités de sauvegarde des récoltes. À vérifier : Article 6 : les plages professionnelles sont déduites des interdictions (avant/après) ; jours ouvrables du texte = jours de semaine, supposés lundi-vendredi. À vérifier : La page date de 2020 et cite l'arrêté sans le dater ; l'arrêté est de 2014. Pas de mention de remplacement depuis, à vérifier si un arrêté plus récent existe. À vérifier : Un second lien PDF (chemin /sites/magny-les-hameaux/files/) n'a pas été téléchargé ; il semble être le même document.