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horaires-travaux.fr

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Arrêté municipal vérifié

Arrêté relatif à la lutte contre le bruit

Niveau
municipal
Portée
78356
Référence
N°14-054-PM
Signé le
1er juillet 2014
Statut
vérifié sur le texte officiel
Relevé le
10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
Vérifié le
10/11/2026 par relecture IA
Texte officiel
lien affiché aux visiteurs dans un navigateur
Trouvé via
https://magny-les-hameaux.fr/article/nuisances-sonores-faisons-preuve-de-civisme
Identifiant
78356-magny-les-hameaux-2014-07-01 · JSON

Particuliers article 10

Travaux momentanés de rénovation, de bricolage ou de jardinage réalisés par les particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage tels que tondeuses à gazon, bétonnières, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que : les jours ouvrables de 08h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h00 ; les samedis de 09h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00 ; les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00
Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi –  et  – 
Samedi –  et  – 
Dimanche et jours fériés – 

Professionnels article 6

Les travaux bruyants susceptibles de causer une gêne de voisinage, réalisés par des entreprises publiques ou privées, à l'intérieur de locaux ou en plein air, sur le domaine public ou privé, y compris les travaux d'entretien des espaces verts ainsi que ceux des chantiers sont interdits : Avant 07h30 et après 19h30 les jours de semaine, Avant 08h30 et après 17h00 le samedi, Les dimanches et jours fériés,
Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi – 
Samedi – 
Dimanche et jours fériésInterdit

Notes de collecte

Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Magny-les-Hameaux. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. Évolution signalée : Annule et remplace l'arrêté n° 08-102V du 10 juin 2008 (article 1). Aucune modification ultérieure mentionnée. À vérifier : Le PDF est un scan lisible ; les horaires des particuliers (article 10) concordent avec la page. À vérifier : Article 10 : les travaux réalisés par des entreprises chez des particuliers relèvent des articles 5 et 6, pas de l'article 10. À vérifier : Article 6 : dérogations possibles par le Maire pour maintien d'un service public ; interdiction levée en cas d'intervention urgente de sécurité et pour les activités de sauvegarde des récoltes. À vérifier : Article 6 : les plages professionnelles sont déduites des interdictions (avant/après) ; jours ouvrables du texte = jours de semaine, supposés lundi-vendredi. À vérifier : La page date de 2020 et cite l'arrêté sans le dater ; l'arrêté est de 2014. Pas de mention de remplacement depuis, à vérifier si un arrêté plus récent existe. À vérifier : Un second lien PDF (chemin /sites/magny-les-hameaux/files/) n'a pas été téléchargé ; il semble être le même document.