{"id":"78356-magny-les-hameaux-2014-07-01","niveau":"municipal","portee":"78356","titre":"Arrêté relatif à la lutte contre le bruit","reference":"N°14-054-PM","date_signature":"2014-07-01","date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"verifie","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","url_source":"https://magny-les-hameaux.fr/sites/default/files/document/2020-09/14-54-pm_arrete_lutte_contre_le_bruit.pdf","relaye_par":"https://magny-les-hameaux.fr/article/nuisances-sonores-faisons-preuve-de-civisme","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/78356-magny-les-hameaux-2014-07-01/","pdf_local":"donnees/pdf/78356-magny-les-hameaux-2014-07-01.pdf","resume":null,"notes":"Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Magny-les-Hameaux. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Annule et remplace l'arrêté n° 08-102V du 10 juin 2008 (article 1). Aucune modification ultérieure mentionnée.\nÀ vérifier : Le PDF est un scan lisible ; les horaires des particuliers (article 10) concordent avec la page.\nÀ vérifier : Article 10 : les travaux réalisés par des entreprises chez des particuliers relèvent des articles 5 et 6, pas de l'article 10.\nÀ vérifier : Article 6 : dérogations possibles par le Maire pour maintien d'un service public ; interdiction levée en cas d'intervention urgente de sécurité et pour les activités de sauvegarde des récoltes.\nÀ vérifier : Article 6 : les plages professionnelles sont déduites des interdictions (avant/après) ; jours ouvrables du texte = jours de semaine, supposés lundi-vendredi.\nÀ vérifier : La page date de 2020 et cite l'arrêté sans le dater ; l'arrêté est de 2014. Pas de mention de remplacement depuis, à vérifier si un arrêté plus récent existe.\nÀ vérifier : Un second lien PDF (chemin /sites/magny-les-hameaux/files/) n'a pas été téléchargé ; il semble être le même document.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":"10","texte_extrait":"Travaux momentanés de rénovation, de bricolage ou de jardinage réalisés par les particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage tels que tondeuses à gazon, bétonnières, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que : les jours ouvrables de 08h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h00 ; les samedis de 09h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00 ; les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"mardi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"mercredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"jeudi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"vendredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"15:00","fin":"19:00"}],"dimanche":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}],"ferie":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}]}}]},"professionnel":{"article":"6","texte_extrait":"Les travaux bruyants susceptibles de causer une gêne de voisinage, réalisés par des entreprises publiques ou privées, à l'intérieur de locaux ou en plein air, sur le domaine public ou privé, y compris les travaux d'entretien des espaces verts ainsi que ceux des chantiers sont interdits : Avant 07h30 et après 19h30 les jours de semaine, Avant 08h30 et après 17h00 le samedi, Les dimanches et jours fériés,","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"07:30","fin":"19:30"}],"mardi":[{"debut":"07:30","fin":"19:30"}],"mercredi":[{"debut":"07:30","fin":"19:30"}],"jeudi":[{"debut":"07:30","fin":"19:30"}],"vendredi":[{"debut":"07:30","fin":"19:30"}],"samedi":[{"debut":"08:30","fin":"17:00"}],"dimanche":[],"ferie":[]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-17","version":"2026-11-17","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}