Arrêté municipal vérifié
Arrêté municipal n° 001 P 20 réglementant la lutte contre le bruit sur la commune des Essarts-le-Roi
- Niveau
- municipal
- Portée
- 78220
- Référence
- 001 P 20
- Signé le
- 25 septembre 2020
- Statut
- vérifié sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
- Vérifié le
- 10/11/2026 par relecture IA
- Texte officiel
- lien affiché aux visiteurs dans un navigateur
- Identifiant
78220-les-essarts-le-roi-2020-09-25· JSON
Particuliers article 2
Les bruits émis au cours d'activités de bricolage, de jardinage par les particuliers sont autorisés sur les plages horaires suivantes : jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 18h30 ; dimanches et jours fériés : 9h00 à 12h00.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | Interdit |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels article 1
ces travaux doivent être interrompus entre 20 heures et 7 heures et toute la journée des dimanches et jours fériés sauf en cas d'intervention urgente. Sont exclues les opérations d'entretien.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au samedi | – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Notes de collecte
Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Les Essarts-le-Roi. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. Évolution signalée : L'article 3 abroge et remplace l'arrêté municipal du 29 mai 2008. Aucune modification ultérieure mentionnée. À vérifier : Le PDF est un scan lu visuellement. Il est cohérent avec la page : même arrêté, mêmes horaires. À vérifier : Le PDF 78220-1 est l'arrêté n° 001 P 20 du 25/09/2020. La page cite aussi un PDF « Nuisances-sonores-2025.pdf » et un arrêté Espaces-Verts-stationnement, que je n'ai pas lus. À vérifier : Pour les professionnels, l'article 1 interdit l'emploi des outils bruyants de 20h à 7h, y compris le samedi, et toute la journée les dimanches et jours fériés. J'ai donc mis le samedi en 07:00-20:00. Une personne doit confirmer cette lecture, car l'article est rédigé comme une obligation de prendre des mesures utiles, puis d'interrompre les travaux si la gêne persiste. À vérifier : Les opérations d'entretien sont exclues de l'interdiction, et les interventions urgentes sont admises. À vérifier : Le texte ne dit pas ce qu'il faut entendre par jours ouvrables. J'ai retenu lundi à vendredi, comme le prévoit la règle par défaut. Le samedi n'est donc pas couvert pour les particuliers.