{"id":"78220-les-essarts-le-roi-2020-09-25","niveau":"municipal","portee":"78220","titre":"Arrêté municipal n° 001 P 20 réglementant la lutte contre le bruit sur la commune des Essarts-le-Roi","reference":"001 P 20","date_signature":"2020-09-25","date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"verifie","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","url_source":"https://www.essarts-le-roi.org/wp-content/uploads/2025/12/Nuisances-sonores-2025.pdf","relaye_par":"https://www.essarts-le-roi.org/mairie/police-municipale/nuisances-sonores/","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/78220-les-essarts-le-roi-2020-09-25/","pdf_local":"donnees/pdf/78220-les-essarts-le-roi-2020-09-25.pdf","resume":null,"notes":"Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Les Essarts-le-Roi. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : L'article 3 abroge et remplace l'arrêté municipal du 29 mai 2008. Aucune modification ultérieure mentionnée.\nÀ vérifier : Le PDF est un scan lu visuellement. Il est cohérent avec la page : même arrêté, mêmes horaires.\nÀ vérifier : Le PDF 78220-1 est l'arrêté n° 001 P 20 du 25/09/2020. La page cite aussi un PDF « Nuisances-sonores-2025.pdf » et un arrêté Espaces-Verts-stationnement, que je n'ai pas lus.\nÀ vérifier : Pour les professionnels, l'article 1 interdit l'emploi des outils bruyants de 20h à 7h, y compris le samedi, et toute la journée les dimanches et jours fériés. J'ai donc mis le samedi en 07:00-20:00. Une personne doit confirmer cette lecture, car l'article est rédigé comme une obligation de prendre des mesures utiles, puis d'interrompre les travaux si la gêne persiste.\nÀ vérifier : Les opérations d'entretien sont exclues de l'interdiction, et les interventions urgentes sont admises.\nÀ vérifier : Le texte ne dit pas ce qu'il faut entendre par jours ouvrables. J'ai retenu lundi à vendredi, comme le prévoit la règle par défaut. Le samedi n'est donc pas couvert pour les particuliers.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":"2","texte_extrait":"Les bruits émis au cours d'activités de bricolage, de jardinage par les particuliers sont autorisés sur les plages horaires suivantes : jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 18h30 ; dimanches et jours fériés : 9h00 à 12h00.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"18:30"}],"mardi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"18:30"}],"mercredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"18:30"}],"jeudi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"18:30"}],"vendredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"18:30"}],"samedi":[],"dimanche":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"}],"ferie":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"}]}}]},"professionnel":{"article":"1","texte_extrait":"ces travaux doivent être interrompus entre 20 heures et 7 heures et toute la journée des dimanches et jours fériés sauf en cas d'intervention urgente. Sont exclues les opérations d'entretien.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"mardi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"mercredi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"jeudi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"vendredi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"samedi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"dimanche":[],"ferie":[]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-17","version":"2026-11-17","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}