Arrêté municipal à vérifier
Règles de bon voisinage - Dampierre-en-Yvelines
- Niveau
- municipal
- Portée
- 78193
- Statut
- à vérifier sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis une page du site de la mairie
- Identifiant
78193-dampierre-en-yvelines-date-inconnue· JSON
Particuliers
les travaux de bricolage ou jardinage réalisés à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne de voisinage tels que tondeuse à gazon à moteur thermique, électrique, tronçonneuse, perceuse, raboteuse etc. ne sont AUTORISÉS que : • Les jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h30 • Les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Professionnels
Les travaux bruyants y compris d’entretien d’espaces verts, chantiers de travaux publics ou privés, dans les propriétés privées, à l’intérieur de locaux ou en plein air sont INTERDITS : • Tous les jours de la semaine entre 12h et 14h , et de 19h00 à 8h00 • Tous les dimanches et jours fériés
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Notes de collecte
Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Dampierre-en-Yvelines. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. À vérifier : Page de la mairie sans référence d'arrêté, sans date ni signature : l'arrêté source (probablement préfectoral ou municipal) est à retrouver. À vérifier : Pour les professionnels, le texte donne des interdictions ; les plages autorisées sont déduites (tous les jours entre 8h et 19h, hors 12h-14h). Les interdictions s'appliquent « tous les jours de la semaine », le samedi y compris, d'où des plages autorisées le samedi de 08:00-12:00 et 14:00-19:00. À vérifier : Réserve de force majeure pour les professionnels (salage, déneigement de nuit par les services municipaux). À vérifier : Les jours fériés ne sont pas mentionnés pour les particuliers ; le dimanche non plus, donc considérés comme non autorisés mais non explicités dans le texte. À vérifier : Numéro d'article inconnu : la page n'en cite pas.