{"id":"78193-dampierre-en-yvelines-date-inconnue","niveau":"municipal","portee":"78193","titre":"Règles de bon voisinage - Dampierre-en-Yvelines","reference":null,"date_signature":null,"date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"a_verifier","format_source":"page_web_mairie","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":null,"verifie_par":null,"url_source":"https://www.mairie-dampierre-yvelines.fr/regles-de-bon-voisinage/","relaye_par":null,"url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/78193-dampierre-en-yvelines-date-inconnue/","pdf_local":null,"resume":null,"notes":"Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Dampierre-en-Yvelines. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÀ vérifier : Page de la mairie sans référence d'arrêté, sans date ni signature : l'arrêté source (probablement préfectoral ou municipal) est à retrouver.\nÀ vérifier : Pour les professionnels, le texte donne des interdictions ; les plages autorisées sont déduites (tous les jours entre 8h et 19h, hors 12h-14h). Les interdictions s'appliquent « tous les jours de la semaine », le samedi y compris, d'où des plages autorisées le samedi de 08:00-12:00 et 14:00-19:00.\nÀ vérifier : Réserve de force majeure pour les professionnels (salage, déneigement de nuit par les services municipaux).\nÀ vérifier : Les jours fériés ne sont pas mentionnés pour les particuliers ; le dimanche non plus, donc considérés comme non autorisés mais non explicités dans le texte.\nÀ vérifier : Numéro d'article inconnu : la page n'en cite pas.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":null,"texte_extrait":"les travaux de bricolage ou jardinage réalisés à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne de voisinage tels que tondeuse à gazon à moteur thermique, électrique, tronçonneuse, perceuse, raboteuse etc. ne sont AUTORISÉS que :\n• Les jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h30\n• Les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"mardi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"mercredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"jeudi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"vendredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"15:00","fin":"19:00"}],"dimanche":[],"ferie":[]}}]},"professionnel":{"article":null,"texte_extrait":"Les travaux bruyants y compris d’entretien d’espaces verts, chantiers de travaux publics ou privés, dans les propriétés privées, à l’intérieur de locaux ou en plein air sont INTERDITS  :\n• Tous les jours de la semaine entre 12h et 14h , et de 19h00 à 8h00\n• Tous les dimanches et jours fériés","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"mardi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"mercredi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"jeudi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"vendredi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"samedi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"dimanche":[],"ferie":[]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-17","version":"2026-11-17","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}