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Arrêté municipal à vérifier

Arrêté n° 2008-13 du 14 avril 2008 (bruit de voisinage), résumé sur la page « Vivre ensemble »

Niveau
municipal
Portée
78125
Référence
2008-13
Signé le
14 avril 2008
Statut
à vérifier sur le texte officiel
Relevé le
10/11/2026 depuis une page du site de la mairie
Texte officiel
http://www.lacellelesbordes.fr/pageLibre0001010a.aspx
Identifiant
78125-la-celle-les-bordes-2008-04-14 · JSON

Particuliers

Les travaux momentanés de bricolage ou de jardinage réalisés à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, bétonnières, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, etc… ne peuvent être effectués que : les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h et de 14 h 30 à 19 h 30 les samedis de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h.
Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi –  et  – 
Samedi –  et  – 
Dimanche et jours fériésInterdit

Professionnels

Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.

Notes de collecte

Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de La Celle-les-Bordes. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. À vérifier : La page ne contient qu'un résumé de l'arrêté n° 2008-13 ; le PDF « Téléchargement de l'arrété Bruit » n'a pas été joint. Il faut le lire pour confirmer les horaires, le dimanche et les jours fériés, et savoir si les professionnels sont visés. À vérifier : Aucun horaire n'est donné pour le dimanche ni pour les jours fériés dans le résumé : le texte complet les traite probablement. À vérifier : Aucune mention d'abrogation ou de modification de l'arrêté sur la page. À vérifier : Le numéro d'article n'est pas indiqué dans le résumé.