Arrêté municipal à vérifier
Arrêté n° 2008-13 du 14 avril 2008 (bruit de voisinage), résumé sur la page « Vivre ensemble »
- Niveau
- municipal
- Portée
- 78125
- Référence
- 2008-13
- Signé le
- 14 avril 2008
- Statut
- à vérifier sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis une page du site de la mairie
- Texte officiel
- http://www.lacellelesbordes.fr/pageLibre0001010a.aspx
- Identifiant
78125-la-celle-les-bordes-2008-04-14· JSON
Particuliers
Les travaux momentanés de bricolage ou de jardinage réalisés à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, bétonnières, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, etc… ne peuvent être effectués que : les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h et de 14 h 30 à 19 h 30 les samedis de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Professionnels
Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.
Notes de collecte
Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de La Celle-les-Bordes. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. À vérifier : La page ne contient qu'un résumé de l'arrêté n° 2008-13 ; le PDF « Téléchargement de l'arrété Bruit » n'a pas été joint. Il faut le lire pour confirmer les horaires, le dimanche et les jours fériés, et savoir si les professionnels sont visés. À vérifier : Aucun horaire n'est donné pour le dimanche ni pour les jours fériés dans le résumé : le texte complet les traite probablement. À vérifier : Aucune mention d'abrogation ou de modification de l'arrêté sur la page. À vérifier : Le numéro d'article n'est pas indiqué dans le résumé.