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horaires-travaux.fr

Vue pour les robots et les IA : base du 17/11/2026, avec 15 jours de retard. Les personnes voient la base du jour à la même adresse.

Arrêté municipal à vérifier

Arrêté municipal précisant l'usage des engins bruyants (cité sur la page)

Niveau
municipal
Portée
78108
Statut
à vérifier sur le texte officiel
Relevé le
10/11/2026 depuis une page du site de la mairie
Texte officiel
https://mairie-breviaires78.fr/bruits-tranquillite/
Identifiant
78108-les-breviaires-date-inconnue · JSON

Particuliers

L’usage des tondeuses à gazon, débroussailleuses, tronçonneuses, engins de travaux publics et tout outillage à moteur thermique est : • autorisé du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30. • autorisé le samedi de 9h30 à 12h00 et de 15h00 à 19h00 et • interdit les dimanches et les jours fériés.
Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi –  et  – 
Samedi –  et  – 
Dimanche et jours fériésInterdit

Professionnels

L’usage des tondeuses à gazon, débroussailleuses, tronçonneuses, engins de travaux publics et tout outillage à moteur thermique est : • autorisé du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30. • autorisé le samedi de 9h30 à 12h00 et de 15h00 à 19h00 et • interdit les dimanches et les jours fériés.
Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi –  et  – 
Samedi –  et  – 
Dimanche et jours fériésInterdit

Notes de collecte

Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Les Bréviaires. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. Évolution signalée : La page cite aussi un arrêté préfectoral du 11/12/2012 relatif à la lutte contre le bruit, sans dire s'il est modifié ou remplacé. À vérifier : Le PDF joint (arrêté du maire n° 2012-26, interdiction de brûlage des déchets verts et dépôts sauvages) ne traite pas des horaires de travaux bruyants : il est écarté. Les informations ci-dessus viennent uniquement de la page. À vérifier : La page ne donne ni numéro ni date de l'arrêté municipal qui fixe ces horaires : il faut retrouver le texte original. À vérifier : Le texte ne dit pas « particuliers » ni « professionnels » : la couverture des particuliers repose sur les outils cités (tondeuses, débroussailleuses, tronçonneuses, outillage à moteur thermique) et celle des professionnels sur « engins de travaux publics ». À valider. À vérifier : Le texte ne précise pas ce qu'il en est des travaux de bricolage non thermiques ni des chantiers du bâtiment. À vérifier : L'arrêté préfectoral du 11/12/2012 est cité mais non lu : il peut fixer d'autres horaires.