Arrêté municipal à vérifier
Arrêté municipal précisant l'usage des engins bruyants (cité sur la page)
- Niveau
- municipal
- Portée
- 78108
- Statut
- à vérifier sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis une page du site de la mairie
- Texte officiel
- https://mairie-breviaires78.fr/bruits-tranquillite/
- Identifiant
78108-les-breviaires-date-inconnue· JSON
Particuliers
L’usage des tondeuses à gazon, débroussailleuses, tronçonneuses, engins de travaux publics et tout outillage à moteur thermique est : • autorisé du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30. • autorisé le samedi de 9h30 à 12h00 et de 15h00 à 19h00 et • interdit les dimanches et les jours fériés.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Professionnels
L’usage des tondeuses à gazon, débroussailleuses, tronçonneuses, engins de travaux publics et tout outillage à moteur thermique est : • autorisé du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30. • autorisé le samedi de 9h30 à 12h00 et de 15h00 à 19h00 et • interdit les dimanches et les jours fériés.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Notes de collecte
Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Les Bréviaires. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. Évolution signalée : La page cite aussi un arrêté préfectoral du 11/12/2012 relatif à la lutte contre le bruit, sans dire s'il est modifié ou remplacé. À vérifier : Le PDF joint (arrêté du maire n° 2012-26, interdiction de brûlage des déchets verts et dépôts sauvages) ne traite pas des horaires de travaux bruyants : il est écarté. Les informations ci-dessus viennent uniquement de la page. À vérifier : La page ne donne ni numéro ni date de l'arrêté municipal qui fixe ces horaires : il faut retrouver le texte original. À vérifier : Le texte ne dit pas « particuliers » ni « professionnels » : la couverture des particuliers repose sur les outils cités (tondeuses, débroussailleuses, tronçonneuses, outillage à moteur thermique) et celle des professionnels sur « engins de travaux publics ». À valider. À vérifier : Le texte ne précise pas ce qu'il en est des travaux de bricolage non thermiques ni des chantiers du bâtiment. À vérifier : L'arrêté préfectoral du 11/12/2012 est cité mais non lu : il peut fixer d'autres horaires.