{"id":"78108-les-breviaires-date-inconnue","niveau":"municipal","portee":"78108","titre":"Arrêté municipal précisant l'usage des engins bruyants (cité sur la page)","reference":null,"date_signature":null,"date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"a_verifier","format_source":"page_web_mairie","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":null,"verifie_par":null,"url_source":"https://mairie-breviaires78.fr/bruits-tranquillite/","relaye_par":null,"url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/78108-les-breviaires-date-inconnue/","pdf_local":null,"resume":null,"notes":"Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Les Bréviaires. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÉvolution signalée : La page cite aussi un arrêté préfectoral du 11/12/2012 relatif à la lutte contre le bruit, sans dire s'il est modifié ou remplacé.\nÀ vérifier : Le PDF joint (arrêté du maire n° 2012-26, interdiction de brûlage des déchets verts et dépôts sauvages) ne traite pas des horaires de travaux bruyants : il est écarté. Les informations ci-dessus viennent uniquement de la page.\nÀ vérifier : La page ne donne ni numéro ni date de l'arrêté municipal qui fixe ces horaires : il faut retrouver le texte original.\nÀ vérifier : Le texte ne dit pas « particuliers » ni « professionnels » : la couverture des particuliers repose sur les outils cités (tondeuses, débroussailleuses, tronçonneuses, outillage à moteur thermique) et celle des professionnels sur « engins de travaux publics ». À valider.\nÀ vérifier : Le texte ne précise pas ce qu'il en est des travaux de bricolage non thermiques ni des chantiers du bâtiment.\nÀ vérifier : L'arrêté préfectoral du 11/12/2012 est cité mais non lu : il peut fixer d'autres horaires.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":null,"texte_extrait":"L’usage des tondeuses à gazon, débroussailleuses, tronçonneuses, engins de travaux publics et tout outillage à moteur thermique est : • autorisé du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30. • autorisé le samedi de 9h30 à 12h00 et de 15h00 à 19h00 et • interdit les dimanches et les jours fériés.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"mardi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"mercredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"jeudi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"vendredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"samedi":[{"debut":"09:30","fin":"12:00"},{"debut":"15:00","fin":"19:00"}],"dimanche":[],"ferie":[]}}]},"professionnel":{"article":null,"texte_extrait":"L’usage des tondeuses à gazon, débroussailleuses, tronçonneuses, engins de travaux publics et tout outillage à moteur thermique est : • autorisé du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30. • autorisé le samedi de 9h30 à 12h00 et de 15h00 à 19h00 et • interdit les dimanches et les jours fériés.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"mardi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"mercredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"jeudi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"vendredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"samedi":[{"debut":"09:30","fin":"12:00"},{"debut":"15:00","fin":"19:00"}],"dimanche":[],"ferie":[]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-17","version":"2026-11-17","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}