Arrêté municipal à vérifier
Arrêté municipal relatif aux engins bruyants (cité par la page)
- Niveau
- municipal
- Portée
- 78050
- Référence
- Arrêté Municipal N° 21-2018
- Signé le
- 10 juillet 2018
- Statut
- à vérifier sur le texte officiel
- Relevé le
- 11/11/2026 depuis une page du site de la mairie
- Identifiant
78050-bazoches-sur-guyonne-2018-07-10· JSON
Particuliers
L'utilisation d'engins bruyants (tondeuses, tronçonneuses, disqueuses, raboteuses ….. et plus largement tous les engins à moteur) est autorisée : – Les jours ouvrables de 08h00 à 12h00 et de 13h30 à 19h00 – Les samedis de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00 et par conséquent interdite en dehors de ces horaires, ainsi que les dimanches et jour fériés (cf. Arrêté Municipal N° 21-2018 du 10 juillet 2018).
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Professionnels
Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.
Notes de collecte
Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Bazoches-sur-Guyonne. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. À vérifier : Le PDF joint (arrêté préfectoral n°78-2023-07-20-00004 du 20 juillet 2023) traite de restrictions d'usage de l'eau en période de sécheresse : hors sujet, aucun horaire de bruit. Il est écarté. À vérifier : Les horaires viennent uniquement de la page, qui cite l'arrêté municipal n°21-2018 du 10 juillet 2018. Ce texte n'est pas fourni : à retrouver pour vérifier les horaires et l'article exact. À vérifier : Le mot « particulier » n'apparaît pas dans le texte. Le public particulier est déduit des engins cités (tondeuses, tronçonneuses…) et de « tous les engins à moteur ». À valider. À vérifier : Aucune règle propre aux chantiers professionnels n'est donnée : public professionnel non couvert. À vérifier : « Jours ouvrables » interprétés comme lundi à vendredi, le samedi étant traité à part. À vérifier : Le lien « Arrêté préfectoral » de la page renvoie à une mesure sécheresse, sans rapport avec le bruit. À vérifier : Aucune mention d'abrogation ni de modification de l'arrêté 21-2018.