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horaires-travaux.fr

Vue pour les robots et les IA : base du 17/11/2026, avec 15 jours de retard. Les personnes voient la base du jour à la même adresse.

Arrêté municipal à vérifier

Arrêté municipal relatif aux engins bruyants (cité par la page)

Niveau
municipal
Portée
78050
Référence
Arrêté Municipal N° 21-2018
Signé le
10 juillet 2018
Statut
à vérifier sur le texte officiel
Relevé le
11/11/2026 depuis une page du site de la mairie
Texte officiel
https://www.bazoches-sur-guyonne.fr/reglementation-arretes-2/
Identifiant
78050-bazoches-sur-guyonne-2018-07-10 · JSON

Particuliers

L'utilisation d'engins bruyants (tondeuses, tronçonneuses, disqueuses, raboteuses ….. et plus largement tous les engins à moteur) est autorisée : – Les jours ouvrables de 08h00 à 12h00 et de 13h30 à 19h00 – Les samedis de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00 et par conséquent interdite en dehors de ces horaires, ainsi que les dimanches et jour fériés (cf. Arrêté Municipal N° 21-2018 du 10 juillet 2018).
Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi –  et  – 
Samedi –  et  – 
Dimanche et jours fériésInterdit

Professionnels

Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.

Notes de collecte

Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Bazoches-sur-Guyonne. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. À vérifier : Le PDF joint (arrêté préfectoral n°78-2023-07-20-00004 du 20 juillet 2023) traite de restrictions d'usage de l'eau en période de sécheresse : hors sujet, aucun horaire de bruit. Il est écarté. À vérifier : Les horaires viennent uniquement de la page, qui cite l'arrêté municipal n°21-2018 du 10 juillet 2018. Ce texte n'est pas fourni : à retrouver pour vérifier les horaires et l'article exact. À vérifier : Le mot « particulier » n'apparaît pas dans le texte. Le public particulier est déduit des engins cités (tondeuses, tronçonneuses…) et de « tous les engins à moteur ». À valider. À vérifier : Aucune règle propre aux chantiers professionnels n'est donnée : public professionnel non couvert. À vérifier : « Jours ouvrables » interprétés comme lundi à vendredi, le samedi étant traité à part. À vérifier : Le lien « Arrêté préfectoral » de la page renvoie à une mesure sécheresse, sans rapport avec le bruit. À vérifier : Aucune mention d'abrogation ni de modification de l'arrêté 21-2018.