{"id":"78050-bazoches-sur-guyonne-2018-07-10","niveau":"municipal","portee":"78050","titre":"Arrêté municipal relatif aux engins bruyants (cité par la page)","reference":"Arrêté Municipal N° 21-2018","date_signature":"2018-07-10","date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"a_verifier","format_source":"page_web_mairie","recupere_le":"2026-11-11","verifie_le":null,"verifie_par":null,"url_source":"https://www.bazoches-sur-guyonne.fr/reglementation-arretes-2/","relaye_par":null,"url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/78050-bazoches-sur-guyonne-2018-07-10/","pdf_local":null,"resume":null,"notes":"Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Bazoches-sur-Guyonne. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÀ vérifier : Le PDF joint (arrêté préfectoral n°78-2023-07-20-00004 du 20 juillet 2023) traite de restrictions d'usage de l'eau en période de sécheresse : hors sujet, aucun horaire de bruit. Il est écarté.\nÀ vérifier : Les horaires viennent uniquement de la page, qui cite l'arrêté municipal n°21-2018 du 10 juillet 2018. Ce texte n'est pas fourni : à retrouver pour vérifier les horaires et l'article exact.\nÀ vérifier : Le mot « particulier » n'apparaît pas dans le texte. Le public particulier est déduit des engins cités (tondeuses, tronçonneuses…) et de « tous les engins à moteur ». À valider.\nÀ vérifier : Aucune règle propre aux chantiers professionnels n'est donnée : public professionnel non couvert.\nÀ vérifier : « Jours ouvrables » interprétés comme lundi à vendredi, le samedi étant traité à part.\nÀ vérifier : Le lien « Arrêté préfectoral » de la page renvoie à une mesure sécheresse, sans rapport avec le bruit.\nÀ vérifier : Aucune mention d'abrogation ni de modification de l'arrêté 21-2018.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":null,"texte_extrait":"L'utilisation d'engins bruyants (tondeuses, tronçonneuses, disqueuses, raboteuses ….. et plus largement tous les engins à moteur) est autorisée :\n– Les jours ouvrables de 08h00 à 12h00 et de 13h30 à 19h00\n– Les samedis de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00\net par conséquent interdite en dehors de ces horaires, ainsi que les dimanches et jour fériés (cf. Arrêté Municipal N° 21-2018 du 10 juillet 2018).","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"13:30","fin":"19:00"}],"mardi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"13:30","fin":"19:00"}],"mercredi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"13:30","fin":"19:00"}],"jeudi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"13:30","fin":"19:00"}],"vendredi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"13:30","fin":"19:00"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"dimanche":[],"ferie":[]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-17","version":"2026-11-17","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}