Arrêté municipal vérifié
Arrêté permanent réglementant le bruit
- Niveau
- municipal
- Portée
- 78010
- Référence
- A-per 2023 21
- Signé le
- 30 novembre 2023
- Statut
- vérifié sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
- Vérifié le
- 16/11/2026 par relecture IA
- Texte officiel
- https://def773hwqc19t.cloudfront.net/website/uploads/13274/2023/a-per_2023_21_arrete_permanent_reglementant_le_bruit_2.pdf
- Identifiant
78010-les-alluets-le-roi-2023-11-30· JSON
Particuliers article 2
Les travaux momentanés de rénovation, de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage tels que tondeuses à gazon, bétonnières, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques, ne peuvent être effectués que : - de 7 h 30 à 12 h et de 14 h à 19 h 30 les jours de la semaine - de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h le samedi, - de 10 h à 12 h les dimanches et jours fériés, - interdits en dehors des plages horaires ci-dessus ;
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels article 1
Les travaux bruyants susceptibles de causer une gêne de voisinage, réalisés par des entreprises publiques ou privées, à l'intérieur de locaux ou en plein air, sur le domaine public ou privé, y compris les travaux d'entretien des espaces verts ainsi que ceux des chantiers sont autorisés : - de 7 h à 12 h et de 13 h à 20 h les jours de la semaine - de 8 h à 12 h et de 14 h à 19 h le samedi, - interdits en dehors des plages horaires ci-dessus ainsi que les dimanches et jours fériés ;
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Notes de collecte
Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Les Alluets-le-Roi. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. À vérifier : Le PDF (A-per 2023 21, 30 novembre 2023) et la page concordent pour les particuliers et les entreprises. À vérifier : La page dit à la fois « autorisés ... les jours de la semaine » et « interdits ... les dimanches et jours fériés » pour les entreprises, ce qui est cohérent avec le PDF. À vérifier : Article 1 : réserve d'intervention urgente pour la sécurité des personnes et des biens. À vérifier : Les deux autres PDF détectés par le programme (arrêtés temporaires de circulation et de débit de boissons) ne concernent pas le bruit et sont à ignorer. À vérifier : Le PDF est un scan lu visuellement, sans OCR.