{"id":"78010-les-alluets-le-roi-2023-11-30","niveau":"municipal","portee":"78010","titre":"Arrêté permanent réglementant le bruit","reference":"A-per 2023 21","date_signature":"2023-11-30","date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"verifie","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":"2026-11-16","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","url_source":"https://def773hwqc19t.cloudfront.net/website/uploads/13274/2023/a-per_2023_21_arrete_permanent_reglementant_le_bruit_2.pdf","relaye_par":"https://www.les-alluets-le-roi.fr/page/bruit","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/78010-les-alluets-le-roi-2023-11-30/","pdf_local":"donnees/pdf/78010-les-alluets-le-roi-2023-11-30.pdf","resume":null,"notes":"Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Les Alluets-le-Roi. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÀ vérifier : Le PDF (A-per 2023 21, 30 novembre 2023) et la page concordent pour les particuliers et les entreprises.\nÀ vérifier : La page dit à la fois « autorisés ... les jours de la semaine » et « interdits ... les dimanches et jours fériés » pour les entreprises, ce qui est cohérent avec le PDF.\nÀ vérifier : Article 1 : réserve d'intervention urgente pour la sécurité des personnes et des biens.\nÀ vérifier : Les deux autres PDF détectés par le programme (arrêtés temporaires de circulation et de débit de boissons) ne concernent pas le bruit et sont à ignorer.\nÀ vérifier : Le PDF est un scan lu visuellement, sans OCR.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":"2","texte_extrait":"Les travaux momentanés de rénovation, de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage tels que tondeuses à gazon, bétonnières, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques, ne peuvent être effectués que : - de 7 h 30 à 12 h et de 14 h à 19 h 30 les jours de la semaine - de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h le samedi, - de 10 h à 12 h les dimanches et jours fériés, - interdits en dehors des plages horaires ci-dessus ;","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"07:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"mardi":[{"debut":"07:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"mercredi":[{"debut":"07:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"jeudi":[{"debut":"07:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"vendredi":[{"debut":"07:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"15:00","fin":"19:00"}],"dimanche":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}],"ferie":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}]}}]},"professionnel":{"article":"1","texte_extrait":"Les travaux bruyants susceptibles de causer une gêne de voisinage, réalisés par des entreprises publiques ou privées, à l'intérieur de locaux ou en plein air, sur le domaine public ou privé, y compris les travaux d'entretien des espaces verts ainsi que ceux des chantiers sont autorisés : - de 7 h à 12 h et de 13 h à 20 h les jours de la semaine - de 8 h à 12 h et de 14 h à 19 h le samedi, - interdits en dehors des plages horaires ci-dessus ainsi que les dimanches et jours fériés ;","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"07:00","fin":"12:00"},{"debut":"13:00","fin":"20:00"}],"mardi":[{"debut":"07:00","fin":"12:00"},{"debut":"13:00","fin":"20:00"}],"mercredi":[{"debut":"07:00","fin":"12:00"},{"debut":"13:00","fin":"20:00"}],"jeudi":[{"debut":"07:00","fin":"12:00"},{"debut":"13:00","fin":"20:00"}],"vendredi":[{"debut":"07:00","fin":"12:00"},{"debut":"13:00","fin":"20:00"}],"samedi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"dimanche":[],"ferie":[]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-17","version":"2026-11-17","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}