{"id":"77514-villeparisis-2019-10-14","niveau":"municipal","portee":"77514","titre":"Arrêté permanent relatif à la lutte contre les bruits et nuisances sonores","reference":"Arrêté permanent n°2019/03754","date_signature":"2019-10-14","date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"verifie","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","url_source":"https://villeparisis.fr/sites/villeparisis/files/document/1019-villeparisis-arrete-bruits-nuisances-sonores.pdf","relaye_par":"https://villeparisis.fr/article/bruits-de-voisinage-la-reglementation","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/77514-villeparisis-2019-10-14/","pdf_local":"donnees/pdf/77514-villeparisis-2019-10-14.pdf","resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Villeparisis. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Abroge l'arrêté municipal n° 2014-212 du 29/07/2014 (article 1). Aucune mention d'une modification ultérieure.\nÀ vérifier : Incohérence page/PDF : l'après-midi des jours ouvrables des particuliers commence à 14h30 sur la page et à 14h dans l'arrêté. Le PDF fait foi : 14h.\nÀ vérifier : L'arrêté 2019/03754 du 14/10/2019 est le texte en vigueur ; la page, mise à jour le 28/06/2021, l'a reproduit avec cette erreur.\nÀ vérifier : La page cite aussi des outils (« tondeuses à gazon à moteur thermique », « scies mécaniques ») qui diffèrent légèrement du PDF (« tondeuses à gazon, motoculteurs, tronçonneuses, perceuses, raboteuses »).\nÀ vérifier : Le PDF est un scan lu visuellement ; le PDF fourni a bien été téléchargé depuis le lien de l'arrêté bruits (77514-1).\nÀ vérifier : L'arrêté préfectoral n°19 ARS41SE est visé mais n'a pas été lu.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":"7.2","texte_extrait":"Les travaux de bricolage ou de jardinage effectués par les particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur durée, de leur répétition ou de leur intensité, tels tondeuses à gazon, motoculteurs, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, ne peuvent être effectués que : Du lundi au vendredi inclus de 8h30 à 12h et de 14h à 19h ; Le samedi de 9h à 12h et de 15h à 18h ; Le dimanche et les jours fériés de 10h à 12h","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"mardi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"mercredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"jeudi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"vendredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"15:00","fin":"18:00"}],"dimanche":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}],"ferie":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}]}}]},"professionnel":{"article":"4.1 et 5.1","texte_extrait":"Article 4.1 : Les travaux bruyants liés à des chantiers publics ou privés sont interdits les dimanches et jours fériés. Ils sont autorisés : Du lundi au vendredi inclus de 7h30 à 12h et de 14h00 à 19h ; Le samedi de 8h à 12h. Article 5.1 : toute personne utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles [...] des outils ou appareils susceptibles d'occasionner une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, doit réaliser ces travaux : Du lundi au vendredi : de 07h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h00 ; Le samedi : de 08h00 à 12h00 ; Ils sont interdits le dimanche et les jours fériés","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"07:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"mardi":[{"debut":"07:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"mercredi":[{"debut":"07:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"jeudi":[{"debut":"07:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"vendredi":[{"debut":"07:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"samedi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"}],"dimanche":[],"ferie":[]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-17","version":"2026-11-17","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}