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horaires-travaux.fr

Arrêté municipal à vérifier

Arrêté du maire relatif aux bruits de voisinage

Niveau
municipal
Portée
77495
Référence
n°1249
Statut
à vérifier sur le texte officiel
Relevé le
10/11/2026 depuis une page du site de la mairie
Texte officiel
https://www.vert-saint-denis.fr/mon-quotidien/cadre-de-vie/
Identifiant
77495-vert-saint-denis-date-inconnue · JSON

Particuliers article 3

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme en raison de leur durée, leur répétition ou leur intensité, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuse, perceuse ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que les : • Jours ouvrés : de 7h à 20h • Samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h30 • Dimanche et jours fériés de 10h à 12h.
Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi – 
Samedi –  et  – 
Dimanche et jours fériés – 

Professionnels

Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.

Notes de collecte

Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Vert-Saint-Denis. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. À vérifier : Page de synthèse qui cite l'arrêté municipal n°1249 : la date de signature n'est pas indiquée et aucun PDF n'est joint ; vérifier le texte original. À vérifier : « Jours ouvrés » interprété comme lundi à vendredi. À vérifier : Aucun horaire pour les professionnels dans le texte de la page (l'art. 2 ne vise que la voie publique et les bruits en général). À vérifier : Les horaires d'ouverture des commerces (6h-23h) ne sont pas des horaires de travaux bruyants et sont ignorés.