{"id":"77495-vert-saint-denis-date-inconnue","niveau":"municipal","portee":"77495","titre":"Arrêté du maire relatif aux bruits de voisinage","reference":"n°1249","date_signature":null,"date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"a_verifier","format_source":"page_web_mairie","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":null,"verifie_par":null,"url_source":"https://www.vert-saint-denis.fr/mon-quotidien/cadre-de-vie/","relaye_par":null,"url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/77495-vert-saint-denis-date-inconnue/","pdf_local":null,"resume":null,"notes":"Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Vert-Saint-Denis. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÀ vérifier : Page de synthèse qui cite l'arrêté municipal n°1249 : la date de signature n'est pas indiquée et aucun PDF n'est joint ; vérifier le texte original.\nÀ vérifier : « Jours ouvrés » interprété comme lundi à vendredi.\nÀ vérifier : Aucun horaire pour les professionnels dans le texte de la page (l'art. 2 ne vise que la voie publique et les bruits en général).\nÀ vérifier : Les horaires d'ouverture des commerces (6h-23h) ne sont pas des horaires de travaux bruyants et sont ignorés.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":"3","texte_extrait":"Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme en raison de leur durée, leur répétition ou leur intensité, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuse, perceuse ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que les : • Jours ouvrés : de 7h à 20h • Samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h30 • Dimanche et jours fériés de 10h à 12h.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"mardi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"mercredi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"jeudi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"vendredi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"15:00","fin":"19:30"}],"dimanche":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}],"ferie":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-17","version":"2026-11-17","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}