Arrêté municipal à vérifier
Arrêté municipal de lutte contre le bruit n°253/2002 (extrait repris sur la page)
- Niveau
- municipal
- Portée
- 77479
- Référence
- 253/2002
- Statut
- à vérifier sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis une page du site de la mairie
- Texte officiel
- lien affiché aux visiteurs dans un navigateur
- Identifiant
77479-vaires-sur-marne-date-inconnue· JSON
Particuliers
Extrait de l’arrêté municipal n°253/2002 Vous pouvez… tondre, tailler bricoler faire des travaux les jours ouvrés… de 7h à 20h de 7h à 20h de 7h à 20h le samedi… de 9h à12h et de 15h à 19h30 de 9h à12h et de 15h à 19h30 de 9h à12h et de 15h à 19h30 le dimanche et les jours fériés… de 10h à 12h de 10h à 12h interdit
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels
Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.
Notes de collecte
Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Vaires-sur-Marne. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. À vérifier : Horaires lus uniquement sur la page (extrait en tableau), sans le texte de l'arrêté 253/2002 : date de signature et numéros d'articles inconnus. À vérifier : Le tableau a trois colonnes (tondre/tailler, bricoler, faire des travaux). Dimanche et fériés : 10h-12h pour tondre/tailler et bricoler, mais « interdit » pour « faire des travaux ». Les créneaux dimanche/férié saisis valent donc pour le jardinage et le bricolage seulement ; les travaux sont interdits ces jours-là. À vérifier : Le tableau ne vise pas explicitement les professionnels ni les chantiers : public professionnel non couvert. À vérifier : « Jours ouvrés » interprété comme lundi à vendredi, le samedi étant traité à part. À vérifier : Vérifier sur l'arrêté lui-même (lien « + d'infos ici ») s'il a été modifié depuis 2002 ; la page ne mentionne aucune évolution. À vérifier : La page fait référence à des zones de silence (Bois, bords de Marne), sans horaires.