Arrêté municipal à vérifier
Arrêté municipal du 14.10.96 (limitation des tondeuses et autres appareils sonores)
- Niveau
- municipal
- Portée
- 77450
- Signé le
- 14 octobre 1996
- Statut
- à vérifier sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis une page du site de la mairie
- Texte officiel
- https://www.servon.fr/nuisances-sonores/
- Identifiant
77450-servon-1996-10-14· JSON
Particuliers
de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30 les jours de semaine, de 9h à 12 h et de 15h à 19h le samedi, interdit les dimanches et jours fériés.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Professionnels
Ce texte ne traite pas ce public, ou son article « chantiers » n'est pas encore saisi.
Notes de collecte
Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Servon. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet. Évolution signalée : Fait suite à l'arrêté préfectoral du 11.07.96 ; aucune modification ou abrogation mentionnée. À vérifier : Aucun PDF : horaires lus uniquement sur la page, qui résume l'arrêté du 14.10.96 sans citer d'article ni de numéro ; vérifier le texte original si possible. À vérifier : « Jours de semaine » interprété comme lundi à vendredi, le samedi étant traité à part. À vérifier : Le texte vise « tondeuses à gazon et autres appareils pouvant porter atteinte à la tranquillité du voisinage » : public particulier retenu ; rien sur les chantiers, donc professionnel non couvert. À vérifier : Texte ancien (1996) ; un arrêté préfectoral de 77 plus récent pourrait s'appliquer, à vérifier. À vérifier : Arrêté préfectoral du 11.07.96 cité mais non détaillé.