{"id":"77450-servon-1996-10-14","niveau":"municipal","portee":"77450","titre":"Arrêté municipal du 14.10.96 (limitation des tondeuses et autres appareils sonores)","reference":null,"date_signature":"1996-10-14","date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"a_verifier","format_source":"page_web_mairie","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":null,"verifie_par":null,"url_source":"https://www.servon.fr/nuisances-sonores/","relaye_par":null,"url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/77450-servon-1996-10-14/","pdf_local":null,"resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Servon. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Fait suite à l'arrêté préfectoral du 11.07.96 ; aucune modification ou abrogation mentionnée.\nÀ vérifier : Aucun PDF : horaires lus uniquement sur la page, qui résume l'arrêté du 14.10.96 sans citer d'article ni de numéro ; vérifier le texte original si possible.\nÀ vérifier : « Jours de semaine » interprété comme lundi à vendredi, le samedi étant traité à part.\nÀ vérifier : Le texte vise « tondeuses à gazon et autres appareils pouvant porter atteinte à la tranquillité du voisinage » : public particulier retenu ; rien sur les chantiers, donc professionnel non couvert.\nÀ vérifier : Texte ancien (1996) ; un arrêté préfectoral de 77 plus récent pourrait s'appliquer, à vérifier.\nÀ vérifier : Arrêté préfectoral du 11.07.96 cité mais non détaillé.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":null,"texte_extrait":"de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30 les jours de semaine,\nde 9h à 12 h et de 15h à 19h le samedi,\ninterdit les dimanches et jours fériés.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"mardi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"mercredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"jeudi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"vendredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"15:00","fin":"19:00"}],"dimanche":[],"ferie":[]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-16","version":"2026-11-16","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}