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Arrêté municipal vérifié

Arrêté municipal permanent relatif à la lutte contre le bruit sur le territoire de Samois-sur-Seine

Niveau
municipal
Portée
77441
Référence
N° 186/2025
Signé le
11 juillet 2025
Statut
vérifié sur le texte officiel
Relevé le
10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
Vérifié le
16/11/2026 par relecture IA
Texte officiel
https://samois-sur-seine.fr/wp-content/uploads/2024/01/AM-186_2025_Relatif-a-la-lutte-contre-le-bruit-a-Samois.pdf
Trouvé via
https://samois-sur-seine.fr/informations/vie-locale/ecologie/pollution-sonore/
Identifiant
77441-samois-sur-seine-2025-07-11 · JSON

Particuliers article 8

Les travaux susceptibles de causer une gêne pour le voisinage, à l'intérieur comme à l'extérieur des habitations, et notamment l'usage d'engins à moteur et les coups répétés, ne peuvent être effectués que de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 18h00 les jours ouvrables et de 10h à 12h heures les dimanches et jours fériés.
Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au vendredi –  et  – 
SamediInterdit
Dimanche et jours fériés – 

Professionnels article 6

Les travaux bruyants liés à des chantiers publics ou privés sont interdits de 12h30 à 13h30 et de 19h00 à 8h30 heures ainsi que les dimanches et jours fériés. Des dérogations pourront être accordées par le Maire en cas d'urgence ou d'impératif de sécurité.
Créneaux autorisés par jour
JoursCréneaux autorisés
Du lundi au samedi –  et  – 
Dimanche et jours fériésInterdit

Notes de collecte

Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Samois-sur-Seine. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. Évolution signalée : Applicable à compter du 1er août 2025. Aucune mention d'abrogation ou de modification ; il vise l'arrêté préfectoral n°19ARS41SE du 23 septembre 2019. À vérifier : Le PDF (scan) est le texte officiel ; la page web ne donne aucun horaire et renvoie seulement à l'arrêté. À vérifier : Particuliers (art. 8) : « jours ouvrables » interprétés comme lundi à vendredi (règle par défaut) ; le texte ne mentionne pas le samedi, qui n'est donc pas saisi. À vérifier : au sens strict, les jours ouvrables incluent le samedi. À vérifier : Chantiers (art. 6) : seuls dimanches et jours fériés sont exclus, donc le samedi est autorisé avec les mêmes plages (08:30-12:30 et 13:30-19:00). À vérifier : Incohérence interne : l'article 5 (activités professionnelles, outils ou appareils gênants) impose d'interrompre les travaux de 12h30 à 13h30 et de 18h00 à 8h30, dimanches et fériés compris, soit une fin à 18h contre 19h à l'article 6. L'article 6, spécifique aux chantiers, a été retenu ; à vérifier. À vérifier : Le texte numérote deux articles « 8 » (bruits de voisinage, puis entrée en vigueur) ; l'article des horaires des particuliers est le premier. À vérifier : Le second PDF trouvé (arrêté préfectoral 19ARS41SE du 23/09/2019) n'a pas été utilisé : l'arrêté municipal prime ici. À vérifier : Page et PDF cohérents : aucun désaccord relevé.