Arrêté municipal vérifié
Arrêté municipal permanent relatif à la lutte contre le bruit sur le territoire de Samois-sur-Seine
- Niveau
- municipal
- Portée
- 77441
- Référence
- N° 186/2025
- Signé le
- 11 juillet 2025
- Statut
- vérifié sur le texte officiel
- Relevé le
- 10/11/2026 depuis le PDF de l'arrêté
- Vérifié le
- 16/11/2026 par relecture IA
- Texte officiel
- https://samois-sur-seine.fr/wp-content/uploads/2024/01/AM-186_2025_Relatif-a-la-lutte-contre-le-bruit-a-Samois.pdf
- Identifiant
77441-samois-sur-seine-2025-07-11· JSON
Particuliers article 8
Les travaux susceptibles de causer une gêne pour le voisinage, à l'intérieur comme à l'extérieur des habitations, et notamment l'usage d'engins à moteur et les coups répétés, ne peuvent être effectués que de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 18h00 les jours ouvrables et de 10h à 12h heures les dimanches et jours fériés.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au vendredi | – et – |
| Samedi | Interdit |
| Dimanche et jours fériés | – |
Professionnels article 6
Les travaux bruyants liés à des chantiers publics ou privés sont interdits de 12h30 à 13h30 et de 19h00 à 8h30 heures ainsi que les dimanches et jours fériés. Des dérogations pourront être accordées par le Maire en cas d'urgence ou d'impératif de sécurité.
| Jours | Créneaux autorisés |
|---|---|
| Du lundi au samedi | – et – |
| Dimanche et jours fériés | Interdit |
Notes de collecte
Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Samois-sur-Seine. Confiance du modèle : haute. Nature : complet. Évolution signalée : Applicable à compter du 1er août 2025. Aucune mention d'abrogation ou de modification ; il vise l'arrêté préfectoral n°19ARS41SE du 23 septembre 2019. À vérifier : Le PDF (scan) est le texte officiel ; la page web ne donne aucun horaire et renvoie seulement à l'arrêté. À vérifier : Particuliers (art. 8) : « jours ouvrables » interprétés comme lundi à vendredi (règle par défaut) ; le texte ne mentionne pas le samedi, qui n'est donc pas saisi. À vérifier : au sens strict, les jours ouvrables incluent le samedi. À vérifier : Chantiers (art. 6) : seuls dimanches et jours fériés sont exclus, donc le samedi est autorisé avec les mêmes plages (08:30-12:30 et 13:30-19:00). À vérifier : Incohérence interne : l'article 5 (activités professionnelles, outils ou appareils gênants) impose d'interrompre les travaux de 12h30 à 13h30 et de 18h00 à 8h30, dimanches et fériés compris, soit une fin à 18h contre 19h à l'article 6. L'article 6, spécifique aux chantiers, a été retenu ; à vérifier. À vérifier : Le texte numérote deux articles « 8 » (bruits de voisinage, puis entrée en vigueur) ; l'article des horaires des particuliers est le premier. À vérifier : Le second PDF trouvé (arrêté préfectoral 19ARS41SE du 23/09/2019) n'a pas été utilisé : l'arrêté municipal prime ici. À vérifier : Page et PDF cohérents : aucun désaccord relevé.